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COUR SUPREME – Cinq magistrats et quatre sénateurs membres de la Haute cour de justice prêtent serment

2424.mg Actualité & Reportagespar2424.mg Actualité & Reportages
13 août 2021
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COUR SUPREME – Cinq magistrats et quatre sénateurs membres de la Haute cour de justice prêtent serment
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Antananarivo, 13 Août, 10h57 – La Cour suprême reçoit ce vendredi le serment de neuf nouveaux membres titulaires et suppléants de la Haute cour de justice (HCJ). Il s’agit, entre autres, du premier président de la Cour de cassation, Ranary Robertson Rakotonavalona, suppléant du premier président de la Cour suprême, président de la HCJ, et du procureur général de la Cour de cassation, Marie Noëline Ralaivelo, suppléant du procureur général de la Cour suprême qui représente le ministère public auprès de la HCJ.

⭕Les quatre sénateurs élus par le Sénat pour siéger au sein de la HCJ ont également prêté serment ce vendredi. Il s’agit de Mahaleo Richard Tsiebo et de Landy Mbolatiana Ramanantenasoa, membres titulaires, ainsi que de Tahina Andrianandrasana et Avizara Seramila, membres suppléants.

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⭕Trois autres magistrats ont également prêté serment au cours de l’audience solennelle. Il s’agit de Holy Ravahatra et Haja Raderandraibe, toutes deux présidentes de chambre de la Cour de cassation, siégeant en tant que membres suppléants, ainsi que de Andriantsihafa Dieudonné Rakotondrabao, avocat général près la Cour de cassation qui va assister le procureur général de la Cour suprême dans ses fonctions en tant que représentant du ministère public au sein de la HCJ.

⭕Selon la loi relative à la HCJ, cette cour chargée de juger les hautes personnalités de l’Etat, compte 11 membres titulaires et 11 membres suppléants : cinq magistrats titulaires et cinq suppléants, deux sénateurs titulaires et deux sénateurs suppléants, ainsi que deux députés titulaires et deux députés suppléants. Le ministère public est représenté au niveau de la HCJ par le procureur général de la Cour suprême, assisté par un ou plusieurs membres de son parquet général, et auquel supplée le procureur général de la Cour de cassation.

⭕Les actuels députés siégeant au sein de la HCJ ont déjà prêté serment en Janvier 2020. Il s’agit de Richard Jean Bosco Rivotiana et de Keron Idealson, membres titulaires, ainsi que de Yasminah Laeticia Mamizara et de Tsirimaharo Ny Aina Rafanomezantsoa, membres suppléants.

Photo d’archives : Sénat de Madagascar

Tags: Justice

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