Antananarivo, 11 Août, 9h17 – D’autre arriérés dont l’Etat doit s’acquitter. Le remboursement des crédits de TVA pour les entreprises franches accuserait un retard de plus d’un an, confie le président du Groupement des entreprises franches et partenaires (GEFP), Hery Lanto Rakotoarisoa. Cette situation pénalise la trésorerie des entreprises concernées puisque le montant des arriérés durant cette période, pour les membres de ce groupement à eux seuls, s’élèverait à 3,5 milliards d’ariary, indique-t-il en marge de la passation de service au niveau de la direction générale de la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnaps), mardi.
Contacté, le ministère de l’Economie et des finances (MEF) n’a pour le moment pas livré des explications par rapport à cette situation. Outre les entreprises admises au régime de zone franche, il y également d’autres bénéficiaires du droit au remboursement de crédit de TVA, comme les professionnels de l’exportation ainsi que toute entreprise assujettie à la TVA réalisant des investissements supérieurs à 100 millions d’ariary au titre du mois, portant uniquement sur les immobilisations corporelles et dont la TVA correspondant s’élève au moins à 20 millions d’ariary.
Un compte spécial dédié exclusivement au remboursement de crédit de TVA avait été ouvert au niveau de la Banky foiben’i Madagasikar (BFM). Ce compte séquestre devait être alimenté à chaque fin du mois par une proportion de la TVA recouvrée par les services de la direction générale des Impôts (DGI) et de la direction générale des Douanes (DGD). Aucun remboursement de crédit de TVA par le biais du compte spécial ne peut cependant être initié par le Receveur général d’Antananarivo qu’à la suite d’une demande officielle de mise en paiement émanant de la DGI.
