Antananarivo, 11 Décembre, 7h35 – Des centaines d’opérateurs exerçant leur activité dans le domaine de la télécommunication et technologies de l’information et de la communication (TIC) à Madagascar ne paient pas leurs taxes. C’est ce que révèle le rapport public 2021 de la Cour des comptes sur les résultats d’un audit effectué sur l’Autorité de régulation des technologies de communication (Artec).
Ce rapport indique que le montant des créances de l’Artec est passé de plus de 29 milliards d’ariary en 2016 à plus de 55 milliards d’ariary en 2020, à cause du non-paiement des taxes par certains opérateurs, soit une augmentation de 85% en cinq ans. Il s’agit surtout de la taxe de régulation, « que tout opérateur de télécommunication et TIC, exploitant de réseau privé et fournisseur d’équipements terminaux doit s’acquitter ». Mais il y a aussi la redevance d’utilisation des fréquences ou bandes de fréquences radioélectriques.
« Les taxes de régulation et les redevances d’utilisation des fréquences des opérateurs sous le régime de licence représente une moyenne de 87% des créances totales », peut-on lire dans le rapport public 2021 de la Cour des comptes. Selon ce rapport, cette situation est due à l’absence de procédure de recouvrement et de suivi avant l’année 2020 au sein de cette entité. Sur plus de 1.000 opérateurs exerçant dans le secteur, seulement 39% seulement déclarent leurs chiffres d’affaires et disposent de dossier enregistré auprès de l’Artec. Cette entité ne dispose même pas de la liste exhaustive des opérateurs exerçant dans le secteur à Madagascar, spécifie encore le rapport.
Mais la Cour des comptes cite également le manque d’agents de recouvrement au sein du Service de recouvrement de redevances et taxes (SRT) de l’entité. En tout, celle-ci compte cinq agents. La Cour note également la faiblesse des sanctions et pénalités prononcées envers les opérateurs dans son rapport. C’est d’ailleurs l’une des raisons qui fait que « les services offerts par les opérateurs dans le secteur de la télécommunication ne sont pas de bonne qualité et ne satisfont pas les clients », spécifie encore la juridiction financière.
