Antananarivo, 6 Janvier, 9h30 – Plus de détails sur les “corrections” apportées à la taxe sur les transactions mobiles. La version finale de la loi de finances de 2025 précise que désormais cette “taxe est établie sur le montant du chiffre d’affaires de l’établissement de monnaie électronique constitué par les frais hors taxes de l’opération”.
Contrairement à ce qui avait été initialement prévu, le paiement de la taxe n’incombe plus à la personne qui effectue l’envoi pour les opérations domestiques ni à la personne qui reçoit l’argent pour le transfert venant de l’étranger. Celui-ci relève désormais de l’établissement de monnaie électronique qui perçoit les frais de l’opération.
La taxe ne sera plus prélevée sur le montant total du transfert effectué par le client. Selon les dispositions de la loi, “le fait générateur et l’exigibilité de la taxe sont constitués par la perception des frais par l’établissement de monnaie électronique à la suite d’une opération via mobile money”. Comme déjà annoncé par la ministre de l’Economie et des finances, le taux de la taxe est fixé à 5% des frais perçus.
Les frais taxés sont cependant limités aux frais de transfert et aux frais de retrait perçus par l’établissement. Selon la version finale de la loi de finances de 2025, “les frais et produits d’intérêt résultant des prêts et placements financiers” des établissements sont exclus de la liste des opérations taxables.
Quant aux opérations taxables, elles incluent tout transfert d’argent via mobile money à un autre utilisateur ainsi que son retrait ultérieur, tout paiement d’achats de biens et services par téléphone mobile ou par carte visa rattachée au compte mobile money, tout transfert d’argent depuis un compte mobile vers un compte bancaire et toute autre opération liée à l’utilisation du service mobile money moyennant paiement des frais. Aucune opération n’est exonérée, comme cela a failli être le cas dans la version initiale du projet de loi de finances.
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