Antananarivo, 22 Juin, 20h45 – La proposition de loi modifiant la loi sur les pôles anti-corruption (PAC) revient à l’Assemblée nationale. Le député Keron Idealson qui en est l’initiateur annonce l’adoption du texte par le Sénat, ce mardi. Bien que la Chambre haute ait apporté quelques modifications à la proposition de loi, l’élu d’Ampanihy Ouest ne cache pas son soulagement. Sur son compte Facebook, il parle d’une « grande victoire pour le respect de la Constitution en premier lieu et aussi pour le rééquilibrage des compétences ».
Dans leurs amendements, les sénateurs ont prévu de ne pas dépouiller les PAC de l’ensemble des infractions économiques et financières. Dans les propositions soumises par le Sénat, ce type d’infraction continue de relever de la compétence des PAC dès lors qu’elles sont connexes aux infractions de corruption et assimilées, ainsi que de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Le Sénat a également précisé le champ de compétences de la chambre de saisie des PAC en matière de confiscation des avoirs illicites. Ainsi, les avoirs concernés par les dispositions de confiscation relevant de la chambre de saisie des PAC doivent-ils n’être que les avoirs illicites prévus par l’ordonnance relative au recouvrement des avoirs illicites et par la loi relative au blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
