Antananarivo, 1er Décembre, 13h05 – Fin de travaux pour la commission de mis en accusation devant la Haute cour de justice sur le dossier de deux anciens ministres, également anciens parlementaires, dans le collimateur des organes anti-corruption. Les propositions de résolution relative à leur mise en accusation ou pas ont été transmises à la présidente de l’Assemblée nationale, confie Honoré Tsabotoaky, président de la commission à l’Assemblée nationale.
Bien que les deux personnalités n’aient pas répondu présentes à la convocation de la commission prévue mardi, les propositions de résolution ainsi que les rapports de la commission ont été bouclés le soir même du jour de l’audition. A en croire Honoré Tsabotokay, l’un des anciens ministres a quand même été représenté par un avocat qui est venu avec un témoin à décharge.
Le président de la Commission espère que le dossier sera inscrit dans le prochain ordre du jour de la Chambre basse pour que les députés puissent trancher sur les deux affaires. Si la mise en accusation est acceptée par les élus, les dossiers devraient être transmis à la HCJ. Dans le cas contraire, les poursuites ne sont pas engagées.
Une douzaine d’autres dossiers similaires concernant au moins huit anciens ministres ont déjà été examinés par la Commission de mise en accusation devant la Haute cour de justice, mais aucun n’a pu passer au vote. Les propositions de résolution devaient passer en assemblée plénière lors de la deuxième session ordinaire de 2020, mais les députés ont botté le sujet en touche. Depuis, les dossiers ne sont pas revenus à l’ordre du jour.
Les deux derniers dossiers concernent également d’anciens ministres, mais comme il s’agit aussi d’anciens parlementaires, les enquêtes n’ont pu commencer qu’une fois leur immunité parlementaire levée, précise Honoré Tsabotokay. Les enquêtes policières ont été menées au niveau du Bureau indépendant anti-corruption, poursuit-il.
