Antananarivo, 3 Mars, 9h40 – Jean Eric Rakotoarisoa, président de la Haute cour constitutionnelle, se prépare à quitter Ambohidahy. Joint au téléphone mardi soir, il rappelle que « si l’on se base sur la date de la prestation de serment, mon mandat se termine le 12 Mars ». Il indique ainsi « attendre la date officielle », et avoue déjà « se préparer à effectuer la passation avec son successeur ».
Avec cette déclaration, Jean Eric Rakotoarisoa choisit de s’en tenir à l’interprétation stricte de la Constitution qui veut que les membres de la HCC aient un mandat de sept ans. Il passe donc outre les dispositions de l’article 2 du règlement intérieur de l’institution qui indique que « leur mandat est de sept ans pour compter de la date de prise de fonction officielle des hauts conseillers dernièrement désignés ». A l’époque de la révision de ce règlement intérieur, les hauts conseillers avaient indiqué vouloir « éviter le remplacement partiel des membres de la Cour ».Or, si l’on se base sur la date de prestation de serment de chacun des membres pour démarrer le compte à rebours du mandat, le remplacement devrait toujours se faire de façon partielle. Dans la liste actuelle des membres de la HCC, deux ont prêté serment en Mars 2014. Il s’agit de deux des trois hauts conseillers nommés par le président de la République. Quatre autres hauts conseillers, ceux désignés et élus par l’Assemblée nationale et le Conseil supérieur de la magistrature, ont prêté serment en Octobre 2014. Les membres désignés par le Sénat, pour leur part, sont officiellement entrés en fonction en Juin 2016. Une dernière membre, nommée par le président de la République en remplacement d’un haut conseiller décédé, a prêté serment en Février 2018.Le conseil communal de Bongatsara a récemment adressé à la HCC une demande d’avis en ce sens, mais celle-ci n’y a pas encore apporté de réponse. « La logique veut que les nominations se fassent comme cela s’est fait il y a sept ans : de façon partielle au fur et à mesure que les mandats se terminent », glisse un juriste. « Si tous les autres membres doivent être nommés en même temps que le successeur du président de la HCC, la Constitution qui prévoit sept ans de mandat ne serait pas respectée parce que certains hauts conseillers n’auraient donc fait que cinq ans de mandat », confie un juriste. « Et puis, nous devrions convoquer une session extraordinaire budgétivore du Parlement pour que l’Assemblée nationale et le Sénat puissent procéder à la désignation des membres relevant de leur quota », poursuit-il. Il craint néanmoins que cela puisse amener la HCC à changer de président en milieu de mandat si le successeur de Jean Eric Rakotoarisoa à la présidence de l’institution est choisi parmi les anciens membres déjà en place.Continuer la lecture
