Antananarivo, 13 Avril, 06h55 – Dans une démarche participative. Représentants de l’administration, opérateurs miniers, membres de la société civile, représentants des partenaires techniques et financiers et citoyens engagés ont pris part à la consultation des parties prenantes relatives à la finalisation du décret d’application du code minier, vendredi. Elles se sont penchées sur une quarantaine d’articles dans cette loi, dont des dispositions qui doivent être fixées par voie règlementaire pour leurs applications effectives, a avancé le ministre en charge des Mines, Herindrainy Rakotomalala.
Ayant accompagné le processus de refonte du code minier l’année dernière, les opérateurs, notamment les industriels miniers, estiment être parvenus « à une situation équilibrée qui est de nature à satisfaire l’ensemble des parties prenantes du secteur minier national ». Il reste toutefois des points de clarification à faire, souligne le président de la Chambre des mines, Jean Luc Marquetoux. « Nous avons besoin d’éléments de compréhension et de clarification. C’est le cas par exemple de la situation des permis miniers qui reste aujourd’hui la première préoccupation du secteur ou encore la clé de répartition des droits et taxes sur les produits miniers (DTSPM) », a-t-il exposé.
Clément Rabenandrasana, coordonnateur national de l’Organisation de la société civile pour les industries extractives (Oscie) soutient également que plusieurs dispositions dans le nouveau code minier méritent encore d’être claires pour toutes les parties. C’est le cas des modalités, des conditions d’obtention et du montant du droit d’agrément ou du modèle du cahier des charges qui sont à fixer par décret. Ce représentant de l’Oscie a aussi insisté sur la position de la Société civile concernant la répartition des DTSPM, surtout pour la redevance minière d’un taux de 3% au profit de l’Etat et de ses démembrements sectoriels. De même pour tout ce qui touche la question foncière dans cette loi.
Les parties prenantes du secteur avaient alors échangé et discuté autour de différents thèmes lors de cette consultation, dont les grandes mines, l’exploitation artisanale, la filière or, les questions environnementales, les questions financières comme le Fonds minier d’investissement social et communautaire ou le mode de perception et le taux de répartition des DTSPM.
Toutes les parties s’étaient concertées en vue de trouver des consensus durant les travaux effectués par thème. Le décret d’application du code minier devra sortir prochainement, annonce le ministre Herindrainy Rakotomalala.
L’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) Madagascar qui a organisé cette consultation des parties prenantes soutient pour sa part que la refonte du code minier se présente comme une réponse équilibrée aux multiples enjeux énoncés par la norme ITIE et aux nouveaux défis du secteur.
D’après le directeur exécutif par intérim de cette organisation tripartite à Madagascar, Marc Sergio Clerc, les quatre thématiques de la norme ITIE 2023 sont toutes observées dans les dispositions du nouveau code minier. Ces grands domaines thématiques sont la lutte contre la corruption, la transition énergétique, les questions de genre, sociales et environnementales et le recouvrement des recettes, énumère-t-il.
