Les acteurs du secteur minier rappellent la nécessité d’un dialogue avant toute modification ou tout apport de dispositions complémentaires sur les textes miniers.
Les velléités gouvernementales de modifier les dispositions des textes, régissant le secteur minier, ne laissent pas indifférents. Les acteurs craignent que les autorités ne procèdent à une révision des textes, notamment visant à la hausse des redevances et ristournes minières, sans tenir compte de leurs avis. L’annonce faite par le ministère des Mines et des ressources stratégiques, d’une consultation nationale le 20 décembre prochain, ne semble pas les rassurer pour autant.
« Nous craignons que la réforme du code minier soit brusquement imposée, sans une réelle consultation », a déclaré mercredi Christian Ihariantsoa, chargé de projet du secteur minier au sein de Transparency international Initiative Madagascar (TI-IM). « Il faut partir de la consultation et de la concertation avant de retoucher à ce code », insiste-t-il.
Fidiniavo Ravokatra, ministre des Mines et des ressources stratégiques, a d’emblée évoqué une hausse du taux des redevances et ristournes minières jusqu’à 4 et 8% mardi. Il avait parallèlement profité de l’occasion, pour annoncer la consultation nationale de ce 20 décembre, mais pour le responsable au sein de TI-IM, la date retenue semble précipitée et inopportune. « Il est possible que les participants soient peu nombreux, car ils vont déjà préparer les fêtes à venir », souligne-t-il.
Participation minière
Fin novembre, les Organisations de la société civile sur les industries extractives (OSCIE) avaient déjà adressé une lettre au président de la République, faisant part de leurs inquiétudes. Lançant « un appel urgent au ministère des Mines et des ressources stratégiques et à toutes les autorités compétentes », la plateforme OSCIE appellait à l’abandon de « toute tentative de mise à jour du code minier et du code pétrolier dans une démarche unilatérale ». Elle sollicitait en outre la capitalisation en commun des travaux déjà effectués en 2015, en souhaitant que la démarche soit toujours « participative et inclusive ».
Du côté de la Chambre des mines, l’association des opérateurs privés dans le secteur minier, le langage est aussi à l’appel au dialogue. « Il devrait y avoir une concertation entre les parties prenantes, avant que cet amendement ne voie le jour », martèle Lydia Boarlaza, administrateur au sein de ladite Chambre et sa représentante au sein du comité nationale de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (EITI). Réagissant à la hausse des taxes, elle estime que « autant l’État que les entreprises devraient pouvoir tirer profit du secteur ».
Adopté en Conseil de gouvernement en novembre, le projet de loi portant dispositions complémentaires du code minier devrait passer par le Conseil des ministres. Mais en attendant, les autorités envisagent de réunir les acteurs du secteur afin d’en discuter du contenu. Outre l’augmentation des redevances et des ristournes minières, le projet de texte prévoit également une part de production s’élevant à au moins 20% pour l’État, ainsi que le paiement par les grands exploitants, d’un frais de participation minière au développement national (PMDN). Ce frais s’élève à deux milliards d’ariary pour les titulaires d’un permis d’exploitation, et à 200 millions d’ariary pour les titulaires d’un permis de recherche.
Photo : Fidiniavo Ravokatra, ministre des Mines et des ressources stratégiques