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INSTITUTION – Les députés éliront deux membres de la Haute cour constitutionnelle le 23 Mars

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18 mars 2021
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INSTITUTION – Les députés éliront deux membres de la Haute cour constitutionnelle le 23 Mars
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Antananarivo, 18 Mars, 19h20 – La candidature est ouverte. Ceux qui souhaitent devenir membres de la Haute cour constitutionnelle (HCC) peuvent postuler à l’Assemblée nationale. Les députés devront procéder à l’élection de deux membres de la juridiction constitutionnelle le 23 Mars prochain.
⭕La Chambre basse a annoncé que le dépôt des dossiers de candidature est ouvert ce jeudi et sera clôturé le lundi 22 Mars à 18h. Au Sénat, l’appel à candidature avait été lancé le 16 Mars. Les postulants ont jusqu’à ce lundi à 16h pour déposer leur dossier.
👉Au total, la HCC compte neuf membres. Outre les quatre membres élus par le Parlement, deux autres sont élus par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et trois autres sont nommés par le président de la République.
👉Selon l’article 1er de la loi organique relative à la HCC, les membres de l’institution sont choisis en raison de leur compétence juridique. Ils doivent également avoir une pratique suffisante de la magistrature de l’ordre administratif ou judiciaire, du barreau, de l’enseignement supérieur du droit ou de l’administration.
Tags: Institution

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