Antananarivo, 2 Janvier, 21h35 – Les membres et les cadres de la Haute Cour constitutionnelle (HCC) ne percevront pas leur prime annuelle de 2025. Du moins pas dans l’immédiat. “Les dépenses relatives à l’octroi d’une prime annuelle aux membres, cadres et agents de la HCC n’ont pas fait l’objet d’engagement de dépense”, rapporte le ministère de l’Economie et des finances, dans un communiqué publié ce vendredi soir. En cause, l’insuffisance de crédits disponibles sur le budget de l’institution. “Au regard des crédits disponibles au budget général au titre de la HCC, la dépense ne pouvait être couverte dans les conditions prévues par le cadre budgétaire”, poursuit le ministère.
Dans une délibération adoptée le 24 décembre, la HCC avait fixé à 615 millions d’ariary le montant total des primes à distribuer pour 2025. Selon la répartition annexée à la délibération dont une copie a fuité sur les réseaux sociaux, 100 millions d’ariary devaient être octroyés au président de l’institution. Les cinq hauts conseillers en exercice depuis 2012 et les trois hauts conseillers annoncés démissionnaires devaient bénéficier de 50 millions d’ariary chacun. Les trois nouveaux hauts conseillers devaient, pour leur part, percevoir de 25 millions d’ariary chacun tandis que le secrétaire général de la HCC et le greffier en chef devaient gagner respectivement 30 millions et 10 millions d’ariary.
A en croire le communiqué du ministère de l’Economie et des finances, ces primes avaient déjà été prévues dans la loi de finances de 2025, adoptée en décembre 2024. “Cette délibération relève de l’exercice budgétaire 2025 lié à la loi de finances 2025 et ne constitue pas une initiative budgétaire de l’actuelle équipe gouvernementale”, assure-t-il dans son communiqué. Une source proche de la HCC ajoute que “tous les ans, les primes de la HCC sont délibérées en octobre, mais compte tenu des événements qui se sont produits au pays, les membres de la HCC n’ont pu adopter la délibération qu’en décembre”. Sauf que cette fois, la délibération n’a donc pas pu être exécutée faute de crédits suffisants.
Dans son communiqué, le ministère en charge des Finances insiste qu’il “respecte l’autonomie institutionnelle de la HCC et se soumet à ses délibérations”. Selon ce principe consacré par l’ordonnance relative au fonctionnement de la HCC, “les crédits nécessaires à son fonctionnement font l’objet de propositions budgétaires arrêtées conjointement par le président de la HCC et les ministres chargés du Budget et des finances”.
Si la dotation globale est incorporée à la loi de finances, “les crédits du budget sont répartis et ouverts par délibération de ses membres”. Mais au-delà de l’insuffisance de crédits disponibles, le ministère de l’Economie et des finances indique également qu’“aucune demande d’engagement n’a été reçue au niveau du ministère”.
