Andry Rajoelina demeure, à ce jour, hors de portée de la justice malgache. Fanirisoa Ernaivo, ministre de la Justice, déclare ce mercredi à Mahamasina, que les poursuites à l’encontre de l’ancien président sont conditionnées par une mise en accusation devant être adoptée par l’Assemblée nationale et transmise à la Haute Cour de Justice (HCJ).
“Nous savons que, selon les dispositions de la Constitution, seule la HCJ est compétente pour le poursuivre en sa qualité d’ancien chef de l’État”, explique la Garde des sceaux. Elle ajoute que “nous nous devons de respecter cette loi, même si cela ne nous convient pas”. Aucun détail de procédure ne doit être négligé si le gouvernement malgache souhaite engager une action à l’international, précise-t-elle.
Le ministère de la Justice, en tant qu’institution, ne peut s’auto-saisir. Fanirisoa Ernaivo rappelle que ce sont des membres de la “Gen Z” qui ont porté l’affaire devant l’Assemblée nationale. L’équipe juridique de Faravohitra les aurait accompagnés dans la rédaction de la plainte et les démarches à suivre, confie-t-elle.
“Si cela ne tenait qu’à notre volonté, ces poursuites auraient débuté dès décembre”, soulève la ministre. Elle évoque des “raisons indépendantes” de son ressort, liées aux procédures internes de l’Assemblée nationale, ayant retardé l’échéance. Elle cite notamment la mise en place d’une commission d’enquête sur l’ensemble des saisines. Une fois cette structure opérationnelle, la procédure de mise en accusation pourra suivre son cours.
Le dossier aurait été déposé à Tsimbazaza depuis le mois de décembre, lors de la dernière session ordinaire de 2025. Toutefois, il n’a pas été inscrit à l’ordre du jour avant la clôture de la session. La ministre a confié avoir espéré une session extraordinaire en janvier, qui n’a finalement pas eu lieu. Une récente session extraordinaire a également été tenue sans que ce dossier n’y figure.
Selon Fanirisoa Ernaivo, l’Assemblée nationale a toutefois annoncé qu’à la prochaine session ordinaire du mois de mai, la mise en accusation d’Andry Rajoelina pourrait être examinée. Une fois cette procédure enclenchée, les poursuites devant la HCJ pourraient suivre leur cours, souligne-t-elle. En revanche, l’extradition resterait tributaire des procédures judiciaires internationales, conclut-elle.