Sanctions administratives. Trois magistrats du Pôle anti-corruption sont suspendus de leur fonction, rapporte un communiqué du ministère de la Justice, jeudi soir. Ces décisions font “suite à des manquements constatés dans l’exercice des fonctions, notamment dans le traitement des dossiers, ainsi qu’au non-respect des obligations et responsabilités inhérentes à leurs fonctions”, souligne le ministère.
De nombreux motifs sont à l’origine de cette décision, indique une source auprès du ministère. Parmi ces motifs figurent le conflit d’intérêt. Ces magistrats sont aussi accusés d’un “classement systématique des dossiers sans justification”. La liste est longue d’après notre source. Il y également des griefs d’“absence injustifiée”, d’“abandon de poste”, de “refus répétés et de sélection discriminatoire des dossiers à traiter” ou encore d’“un comportement contre la déontologie”.
La décision a été prise au sein du Comité de suivi et d’évaluation des Pôles anti-corruption (CSE) souligne le ministère dans son communiqué, à la suite des inspections et des évaluations menées par le Bureau chargé du Contrôle des juridictions (BCCJ), ainsi qu’après consultation des Chefs de la Cour suprême.
La durée de suspension n’est pas encore déterminée. Puisqu’il s’agit d’un magistrat, le dossier devrait passer devant le Conseil de discipline afin de décider de la lourdeur de leur faute et des sanctions correspondantes.