ntananarivo, 13 Décembre, 17h48 – Le mandat des maires et des conseillers communaux actuellement en exercice pourrait être prolongé d’une année. Une proposition de loi modifiant la durée du mandat des élus locaux à cinq ans au lieu de quatre ans a été adoptée par les sénateurs ce mercredi lors d’une séance plénière au Palais d’Anosikely, ce mercredi.
Cette proposition de loi des sénateurs Mahaleo Tsiebo et Hajaniaina Tahina Andrianandrasana modifiera et complètera les dispositions de la loi relative aux modalités aux ressources des collectivités territoriales et décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation au fonctionnement et aux attributions de leurs organes. Selon un communiqué du Sénat, « cette proposition de loi a été initiée à la demande des élus dans les collectivités territoriales pour le prolongement de leur mandat pour cinq ans ». Cela permettra aux maires d’accomplir leur programme de développement et la décentralisation, explique le communiqué.
Après cette adoption au niveau du Sénat, cette proposition de loi devrait passer au niveau de l’Assemblée nationale pour adoption avant d’être examinée pour contrôle de constitutionnalité par la Haute cour constitutionnelle. Selon une source auprès de la Chambre basse, les travaux de commission sur ce texte ont été effectués mercredi matin. Elle passera au vote ce jeudi à Tsimbazaza.
Photo : Sénat de Madagascar
