Antananarivo, 14 Décembre, 8h25 – Processus parlementaire bouclé pour le projet de loi de finances initiale de 2022. L’Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture puis adopté lundi le texte transmis par le Sénat sans apporter de nouveaux amendements. Comme décidé par le Sénat, le fonds de garantie à l’importation, d’un montant de 200 milliards d’ariary est désormais inscrit dans la rubrique « biens et services » au lieu de se trouver dans la rubrique « transferts ».
Après son adoption par le Parlement, le texte devrait être transmis à la Haute cour constitutionnelle pour contrôle de constitutionnalité. Une fois jugé conforme à la Constitution, il peut être promulgué par le président de la République et entrer en vigueur.
Photo : Assemblée nationale
