Antananarivo, 2 Juin, 18h17 – La conférence des présidents de l’Assemblée nationale décide de ne pas soumettre la proposition de loi sur l’interruption thérapeutique de grossesse ni à l’examen ni aux discussions à l’Assemblée nationale. « La conférence des présidents de l’Assemblée nationale a refusé d’introduire la proposition de loi sur l’interruption thérapeutique de grossesse à l’ordre du jour de l’Assemblee nationale », informe la députée Aina Rafenomanantsoa alias Anyah sur sa page Facebook. Cette décision a été prise parce que « la proposition est contraire à la culture et aux valeurs malgaches », explique l’élue du troisième arrondissement. A l’en croire, le gouvernement qui a récemment émis ses observations aurait également évoqué des lacunes dans le texte.
La députée initiatrice de la loi, Masy Goulamaly, élue à Tsihombe, confirme les déclarations de sa paire sur le rejet de la proposition. A l’entendre, la décision de ne pas inscrire le texte à l’ordre du jour des travaux et des discussions de Tsimbazaza a été prise par une douzaine de parlementaires. Elle rapporte les mêmes justifications évoquées par Aina Rafenomanantsoa alias Anyah pour expliquer la position de ses collègues. A l’entendre, à l’approche des élections, ces députés ont préféré ne pas soumettre le texte qui est considéré comme contraire aux valeurs malgaches.
Masy Goulamaly ne cache pas sa déception et dénonce que le traitement de la proposition de loi sorte encore une fois de la procédure légale. « Normalement, une proposition de loi devrait être discutée en séance plénière. Si elle est votée, c’est bien. Dans le cas contraire, tant pis », indique-t-elle. Elle annonce dans la foulée la tenue d’une rencontre avec la presse vendredi, en compagnie des membres du comité de suivi de la proposition de loi, afin de donner plus de détails sur cette situation.
La proposition de loi sur l’ITG a été déposée par la député élue de Tsihombe, Masy Goulamaly, en Octobre 2021 à l’Assemblée nationale. Publié sur le site de l’Assemblée nationale, le texte en a ensuite été retiré. Il a fallu attendre la fin de la session parlementaire pour que celui-ci soit transmis au gouvernement. Celui-ci, de son côté, a attendu le mois de Mai pour apporter ses observations. L’annonce de la soumission de ces observations avait suscité un petit espoir chez les militants pro-ITG sur la suite du processus. Ceux-ci avaient espéré que le texte pourrait enfin être examiné en travaux de commission. Mais, la conférence des présidents de l’Assemblée nationale vient de mettre le texte dans les tiroirs pour que celui-ci ne soit pas discuté par les députés.
Photo d’illustration : Nifin’Akanga