Antananarivo, 2 Juillet, 9h25 – Deux amendements apportés. Les députés présents à l’Assemblée nationale ont adopté, avec quelques modifications, la proposition de loi modifiant et complétant les règles relatives au fonctionnement du Sénat, présentée par le sénateur Mahaleo Tsiebo. Le texte amendé repart ainsi en deuxième lecture au Sénat, avant la clôture de la première session ordinaire prévue ce vendredi.
La proposition de loi entend apporter des changements sur les règles du jeu pour les élections électorales qui devraient se tenir cette année. Il s’agit en gros de la fixation du collège électoral.
Le premier amendement apporté par les députés porte sur l’exposé des motifs de la proposition de loi. Dans le texte accepté par Tsimbazaza, il est précisé que “la proposition de loi organique a pour objet d’introduire une disposition transitoire permettant que les élections sénatoriales puissent être organisées avec les élus des collectivités territoriales décentralisées en exercice à la date de la convocation des électeurs, afin de garantir le fonctionnement régulier et continu du Sénat, et de faire avancer le processus de décentralisation à Madagascar”.
Le deuxième amendement porte sur l’article premier. Il modifie la formulation du texte et évoque “la constitution de tous les membres du collège électoral” au lieu de leur “élection”. C’est ainsi que selon les députés, “ dans l’attente de la constitution de tous les membres (…), le collège électoral est constitué des élus des collectivités territoriales décentralisées en exercice à la date de la convocation des électeurs ». La version originale adoptée par le Sénat souligne plutôt que “dans l’attente de l’élection de l’ensemble des membres du collège électoral (…), sont habilités à constituer le collège électoral, les élus des collectivités territoriales décentralisées légalement élus à la date de convocation du corps électoral pour les élections sénatoriales”.
Selon la loi sur les sénatoriales dans sa version initiale, le collège électoral devrait être composé des élus municipaux et communaux ainsi que des élus régionaux et provinciaux. La disposition transitoire du texte avait prévu un “collège électoral constitué par les conseillers communaux et municipaux ainsi que les maires” uniquement “pour la première élection sénatoriale de la quatrième République”, soit celle de 2015. En 2020, les sénatoriales ont cependant eu lieu avec la même composition du collège électoral, les élections régionales et provinciales n’ayant pas été organisées. Si la nouvelle proposition de loi passe, celles prévues en décembre 2025 suite à l’expiration de l’actuelle législature devraient aussi ne concerner que les élus communaux et municipaux. En 2020, la Haute cour constitutionnelle avait déjà indiqué “qu’en l’absence des chefs de région et des conseillers régionaux , des chefs de province et des conseillers provinciaux, le collège électoral peut être ainsi composé seulement des maires et des Conseillers Municipaux ou Communaux afin d’éviter un vide institutionnel au niveau du Sénat”.
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