Antananarivo, 4 Janvier, 8h05 – Le ministère de l’Economie et des finances (MEF) annonce la création d’un compte d’affectation spéciale au nom de l’Agence de recouvrement des avoirs illicites (Arai) au niveau de la Paierie générale d’Antananarivo. Ce compte devra être créé à partir de cette année, et sera destiné à recevoir les fonds correspondant aux avoirs illicites et les produits de la vente de ces avoirs, en application des décisions de confiscation définitive, indique le ministère.
Comme exposé par le ministère en charge des Finances, 90% de chaque versement dans ce Compte spéciale au nom de l’Arai sont à reverser au profit du budget général de l’Etat. Ils serviront notamment à la prise en charge des dépenses inhérentes à la conservation et à la sécurisation des biens saisis. Selon le ministère, les conditions de gestion de ce compte particulier seront fixées par Décret.
L’Arai avait procédé à la première vente aux enchères d’une partie des biens qu’elle a saisis au mois de décembre. Les 28 véhicules qui ont été mis en vente à Antananarivo le 19 décembre et à Toamasina le 22 décembre ont permis de récupérer une valeur de 388 150 000 ariary, avait rapporté l’Arai.
Le directeur général de l’Arai, Aimé Rasoloharimanana, avait exposé la lenteur de la porcédure judiciaire à Madagascar pour expliquer l’importance des ventes aux enchères avant condamnation. Il avait alors expliqué que la dépréciation de la valeur d’un bien est préjudiciable aussi bien au justiciable qu’à l’Etat. C’est ainsi que « une fois le verdict tombé, si le propriétaire est innocent, il percevra le montant de la vente de ses biens saisis. Si le verdict le dit coupable, l’argent versé au trésor public sera d’un montant équivalent à la valeur propre du bien saisi ».
Photo : Agence de recouvrement des avoirs illicites
