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ASSEMBLEE NATIONALE – Deuxième report de la présentation du rapport de la Commission spéciale de mise en accusation auprès de la Haute cour de justice

2424.mg Actualité & Reportagespar2424.mg Actualité & Reportages
24 novembre 2020
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ASSEMBLEE NATIONALE – Deuxième report de la présentation du rapport de la Commission spéciale de mise en accusation auprès de la Haute cour de justice
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Antananarivo, 24 Novembre, 14h25 – Les anciens ministres soupçonnés d’être impliqués dans les dossiers actuellement examinés à l’Assemblée nationale ne sont toujours pas fixés sur leur sort. La commission spéciale de mise en accusation auprès de la Haute cour de Justice n’a pas encore bouclé les enquêtes liées à leurs dossiers. Le rapport n’a donc pas encore pu être présenté aux députés et aucune proposition de résolution de mise en accusation n’a encore été soumise à l’Assemblée nationale.
⭕️Les raisons évoquées sont les mêmes que celles avancées jeudi lors du premier report. « Des détails à analyser, des témoins à auditionner, tout cela prend du temps », explique Honoré Tsabotokay, président de la commission alors qu’il demandait un nouveau report de la présentation du rapport. Faute de sujets à traiter, la présidente de l’Assemblée nationale Christine Razanamahasoa a levé la séance.
⭕️Selon Honoré Tsabotokay, quatre dossiers impliquant d’anciens ministres auraient dû être soumis à l’appréciation des députés ce mardi. A l’entendre, des témoins doivent encore être auditionnés. Les anciens ministres impliqués dans les dossiers actuellement traités par la commission ont tous répondu à leur sollicitation et ont coopéré. « Certains d’entre eux sont à Madagascar, d’autres à l’étranger », confie le député sans plus de détails.
?Malgré les deux reports, le président de la Commission assure que tous les dossiers seront présentés avant la fin de la session ordinaire comme la loi l’indique. 12 dossiers venant du Bureau indépendant anti-corruption (Bianco) et du Pôle anti-corruption (PAC) ont été transmis à l’Assemblée nationale par le parquet de la Haute cour de justice.
Tags: Assemblée Nationale

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