Antananarivo, 10 Décembre, 12h05 – L’Agence de recouvrement des avoirs illicites (Arai) fait part de 178 décisions de gel et 53 décisions de saisie. Cette agence rapporte également des décisions de confiscation que le Pôle anti-corruption (PAC) avait prononcées. Toutefois, aucune des décisions de confiscation rendues par le PAC n’est devenue définitive, d’après ce qu’avait rapporté le directeur général de l’Arai, Aimé Rasoloharimanana lors du lancement officiel de la Stratégie quinquennale de recouvrement des avoirs illicites, mardi.
Cette situation s’explique par les voies de recours et du temps que prend leur traitement, expose Aimé Rasoloharimanana. Ainsi, « la caisse de l’Etat n’a pas encore été gratifiée d’un quelconque versement de fonds provenant des mesures de confiscation », indique-t-il.
Dans le domaine de la saisie et du gel, depuis son opérationnalisation en début de l’année, l’Arai indique avoir placé dans ses sites de conservation 116 véhicules et avoir gelé 501 comptes bancaires. Le montant des fonds retenus s’élève à 6,227 milliards d’ariary pour les comptes en monnaie locale et 2 067 euros pour les comptes en devises, détaille le directeur général de l’Agence de recouvrement des avoirs illicites. Il indique par ailleurs que des décisions de saisies portant sur 12 propriétés immobilières attendent actuellement leur exécution au niveau de l’Arai.
Les textes prévoient que la décision de non-lieu, de relaxe ou d’acquittement des suspects «emporte de plein droit mainlevée des mesures de gel, de saisie ordonnées». Mais « l’appel interjeté par le ministère public est suspensif ».
Le lancement de la Stratégie quinquennale de recouvrement des avoirs illicites est pour l’Arai une nouvelle étape qu’elle vient de franchir. Cette agence soutient que l’objectif général et directeur de sa stratégie est le renforcement de la répression par la confiscation des biens mal-acquis pour que la lutte contre la corruption soit efficace et effective. Elle devra permettre par conséquent de rendre une bonne justice, en mettant fin au sentiment d’impunité et en restaurant la confiance du public envers l’Etat et ses institutions, en particulier à l’ensemble du dispositif du Système anti-corruption (SAC). La restitution à la caisse publique par la dévolution à l’Etat des biens et fonds confisqués font également partie de la finalité de cette stratégie.
L’Arai est une des cinq entités composant le SAC, qui sont chargées de la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre la corruption. Comme expliqué par son directeur général, le recouvrement des avoirs illicites consiste à retirer entre les mains des acteurs de corruption les produits et les instruments de leurs actes répréhensibles et faire en sorte qu’ils en soient dépossédés, au profit de l’Etat et de la Nation.
Ce processus intervient normalement dans le cadre d’une poursuite pénale mais il peut être engagé exceptionnellement hors de toute poursuite, en cas d’impossibilité légale ou matérielle de poursuite, explique Aimé Rasoloharimanana. Il inclut l’indentification et la localisation des avoirs, la prise des mesures conservatoires de gels et de saisies, le prononcé des décisions de confiscation et le versement des fonds recouvrés dans un compte particulier du Trésor, c’est-à-dire dans la caisse de l’Etat, expose-t-il.
