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CARBURANT – La fiscalité du gasoil à aligner sur celle de l’essence à partir de 2027

2424.mg Actualité & Reportagespar2424.mg Actualité & Reportages
28 juillet 2024
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CARBURANT – La fiscalité du gasoil à aligner sur celle de l’essence à partir de 2027
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Antananarivo, 27 Juillet, 16h45 – Un recalibrage qui se travaille. Les autorités malgaches se sont engagées, dans le cadre du programme sur la Facilité de la résilience et de la durabilité (FRD), à aligner les taxes sur le Gasoil (GO) sur celles de l’Essence (SC). Cette disposition fiscale devrait être incluse dans la loi des Finances 2027 et entrer en vigueur le 1er janvier de la même année, selon le rapport sur les négociations sur ce nouveau programme avec le Fonds monétaire international (FMI).

Sur la base de la structure actuelle des prix, la Taxe sur les produits pétroliers (TPP) pour le gasoil s’élève à 228 ariary par litre et sa contribution au Fonds routier à 134 ariary par litre. Elles s’élèvent respectivement à 503 ariary par litre et à 288 ariary par litre pour l’essence. Avec la TVA de 20 %, l’augmentation des taxes sur le gasoil nécessaire pour aligner les structures fiscales entre les deux produits pétroliers s’élève à 515 ariary/litre. Cela devrait conduire à une augmentation le prix à la pompe du gasoil, d’après ce qui est exposé dans ce document sur la FRD.

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Cette réforme devrait répondre à deux préoccupations, selon ce qui est expliqué dans ce rapport. D’abord, l’augmentation des droits d’accise sur le gasoil pour atteindre ceux de l’essence serait un moyen de corriger les externalités négatives, comparativement plus importantes, associées à sa consommation. L’alignement de la contribution au fonds d’entretien des routes du gasoil sur celle de l’essence compenserait, pour sa part, le fait que les véhicules utilisant du gasoil ont tendance à être plus lourds, et à augmenter les besoins en matière d’entretien des routes.

Cet alignement de la fiscalité devrait être mené parallèlement avec l’engagement des autorités à combler entièrement l’écart entre les prix à la pompe (PMAP) et les prix de référence (PRC) d’ici le mois de mai 2026. Il est déjà avancé que pour combler cet écart, il faudrait augmenter les prix à la pompe d’environ 25% en moyenne, sur la base de la structure actuelle des prix.

Le changement nécessaire varierait selon les trois types de carburant, l’augmentation du prix à la pompe étant la plus forte pour le Pétrole lampant (PL), dont la subvention à hauteur de 49% est actuellement la plus importante. Une augmentation des prix est également nécessaire pour le gasoil qui est subventionné à 29%. Le prix administré de l’essence est par contre supérieur au prix de référence. C’est pourquoi son prix pourrait même diminuer.

D’après les estimations des parties, ces deux réformes pourraient générer 0,38 % du PIB en économies ou en recettes fiscales supplémentaires en 2027, avec un impact potentiellement positif sur les ménages les plus vulnérables grâce à des transferts ciblés. D’une part, la réduction de l’écart entre les PMAP et les PRC pourrait entraîner des économies budgétaires de 0,29% du PIB. D’autre part, l’alignement des taxes sur le gasoil sur celles de l’essence pourrait générer 0,09 % du PIB en recettes fiscales, ont-elles avancé.

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