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CHAMBRE BASSE- Des membres du bureau permanent de l’Assemblée nationale contestent la légalité de la motion de censure contre le gouvernement

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8 décembre 2022
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CHAMBRE BASSE- Des membres du bureau permanent de l’Assemblée nationale contestent la légalité de la motion de censure contre le gouvernement
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Antananarivo, 8 Décembre, 9h 35 – La contre-offensive s’organise. Des membres du bureau permanent de l’Assemblée nationale montent au créneau pour contrer la motion de censure lancée par des députés contre le gouvernement. Ils mènent la contre-attaque sur le terrain juridique en soulevant le « non-respect des textes » pour torpiller l’initiative.

⭕« Le document de la motion de censure ne respecte pas la Constitution et textes en vigueur », soutient le communiqué publié sur la page Facebook de la Chambre basse, jeudi matin. « Le bureau permanent de l’Assemblée nationale confirme que toutes les réunions souhaitées pour poursuivre la procédure sur cette affaire ne peuvent pas être réalisée », poursuit le texte.

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⭕Dans ce communiqué, ces membres du bureau permanent affirment que « les dispositions [prévues par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale] ne sont pas respectées ». « Il appartient à la présidente de l’Assemblée nationale d’authentifier les signatures dans le document [de motion de censure] pour confirmer le nombre des signatures requises. Jusqu’ici, des soupçons pèsent sur l’authenticité des signatures dans le document de motion et bon nombre de députés dénoncent l’utilisation de leurs signatures sans leur accord », argumentent les signataires dudit communiqué.

⭕Les signataires du document évoquent d’autres points juridiques pour défendre leur position. Pour eux, le gouvernement a dû être informé de l’initiative avant d’afficher la motion de censure. « Ce n’est pas le cas car la présidente de l’Assemblée nationale n’a pas autorisé cette affichage », poursuivent-ils.

⭕Sept membres du bureau permanent ont signé le communiqué. Il s’agit des trois vice-présidents Lucien Irmah Naharimamy, Lalao Rahantanirina, Jocelyne Rahelianta, du questeur I Jean Michel Henri et du questeur III Lanto Rakotomanga, du rapporteur général et du rapporteur général adjoint Angèle Solange et Ny Aina Rafanomezantsoa et du questeur II Lanto Rakotomanga.

⭕Le président Andry Rajoelina avait soulevé l’existence d’une « tentative de déstabilisation politique » lors du conseil des ministres du mercredi, selon le rapport dudit conseil. Il avait indiqué que le pays « ne mérite pas l’instabilité (…) et qu’il ne faut pas y ajouter une crise politique qui pourrait mettre à mal l’apaisement » sans que le chef de l’Etat fasse référence à un événement en particulier.

⭕Selon un autre communiqué, parue dans la page Facebook de l’Assemblée nationale mercredi, 105 députés ont signé la motion de censure contre le gouvernement, déposée le même jour. Les signataires du document, reprochent, entre autres, au gouvernement le non-respect de la Constitution. Ils citent, entre autres, l’ingérence dans les affaires internes de l’Assemblée nationale, la non-réalisation du Programme général de l’Etat, les « défaillances dans la gestion des affaires nationales » comme l’existence de l’exportation illicite des richesses nationales et la corruption. L’inflation, la « hausse ininterrompue du taux de la pauvreté ». Mais ce document a été supprimé quelques heures après sa mise en ligne.

Photo d’illustration.

Tags: Assemblé Nationale

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