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COMMUNALES – Le Conseil d’Etat a encore 90 dossiers de contentieux électoraux à examiner

2424.mg Actualité & Reportagespar2424.mg Actualité & Reportages
9 novembre 2020
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COMMUNALES – Le Conseil d’Etat a encore 90 dossiers de contentieux électoraux à examiner
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Antananarivo, 9 Novembre, 15h30 – Le Conseil d’Etat ne devrait pas pouvoir boucler tous les dossiers de contentieux des élections communales qui lui sont parvenus. Si l’on en croit Benjamin Rakotomandimby, commissaire général de la loi près le Conseil d’Etat, toutes les décisions relatives aux 465 dossiers ne pourraient pas être transmises à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) avant le 11 Novembre, comme la Cour l’avait souhaité. Jusqu’ici, l Conseil d’Etat a fini de traiter 375 dossiers de contentieux et huit autres de pré-contentieux. Il en reste encore 90 qui ne pourront donc pas tous être examinés dans les deux prochains jours.
⭕️Les maires et les conseillers des communes concernées par ces dossiers pourront néanmoins voter pour les élections sénatoriales, indique le Commissaire général de la loi. Celui-ci précise que les voix de ces grands électeurs ne pourront pas être annulées même si le verdict à venir du Conseil d’Etat les destituerait après le scrutin. Seuls ne pourront pas voter les maires qui ont été destitués après décision du Conseil d’Etat.
?Vendredi, la haute juridiction administrative a destitué trois maires à l’issue des procédures de cassation électorale. Jusqu’à lundi dernier, cinq maires ont déjà également fait l’objet de destitution suite à la cassation des décisions des tribunaux administratifs par le Conseil d’Etat.
Tags: CENICommunalesÉlections

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