Antananarivo, 8 Juin, 7h32 – Comment accélérer le traitement des dossiers relatifs aux litiges fonciers au niveau des tribunaux ? Comment alléger les procédures et formalités en matière foncière ? Comment améliorer les services auprès de l’administration foncière ? Qu’elle stratégie adopter pour augmenter le nombre des guichets fonciers délivrant les certificats fonciers? Autant de questions qui seront examinés pendant trois jours à partir de ce mercredi au Centre de conférences internationales à Ivato au cours d’une conférence nationale sur le foncier convoquée par le président de la République.
Dans une lettre adressée au Conseil des ministres le 25 Mai dernier, Andry Rajoelina avait mis en avant la nécessité de cette conférence nationale afin de « trouver des solutions durables et adaptées aux obstacles liés à la propriété foncière ». La mise en place d’une juridiction foncière, « intègre, transparente et de proximité » est l’une des solutions attendues de cette réunion. Dans une interview vidéo réalisée par un quotidien local, le chef d’Etat avait déjà évoqué la possibilité de créer un tribunal spécial sur le foncier.
Le syndicat des magistrats de Madagascar (SMM), lui, s’est insurgé contre cette proposition de créer une nouvelle juridiction spéciale. « L’unicité des juridictions est source de plus grande efficacité et de confiance du public », avait-il annoncé en fin de semaine dernière. Les juridictions d’exception existantes, estime-t-il, sont, certes, efficaces mais doivent en grande partie leur succès aux moyens qui leur sont accordés.
Pour le président de la République, la concertation nationale sur le foncier est d’autant plus nécessaire que « les litiges fonciers sont sources de conflits et d’insécurité au niveau des communautés ». Ces litiges sont dus aux difficultés des procédures et à la lenteur administrative au niveau de l’administration foncière mais aussi aux abus de pouvoir et aux différentes formes de corruption qui existent dans le secteur.
