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Démission de Rajoelina, le poste du chef de l’Etat par intérim exercé collégialement par le gouvernement

2424.mg Actualité & Reportagespar2424.mg Actualité & Reportages
9 septembre 2023
dansÀ la une, Actualité, Politique
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Antananarivo, 9 septembre, 23h25 – Du nouveau à la tête de l’Etat. Le poste de chef de l’Etat par intérim est assuré collégialement par le gouvernement au lieu et à la place du président du Sénat, après la démission du candidat Andry Rajoelina pour la présidentielle du 9 novembre.

 

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INSTITUTION – Les deux membres de la Haute Cour constitutionnelle désignés par l’Assemblée nationale démissionnent

« La démission du président de la République Andry Nirina Rajoelina est constatée (…) La renonciation du Président du Sénat aux fonctions de chef d’Etat par intérim est constatée (…) Les fonctions de Chef d’Etat par intérim sont exercées par le gouvernement collégial », indique la Haute cour constitutionnelle dans sa décision portant constatation de la vacance de la présidence de la République, samedi, tard dans la soirée.

 

La démission du président de la République a été attendue après l’officialisation de sa candidature à sa propre succession à la tête de l’Etat. Selon les dispositions constitutionnelles, c’est le président du Sénat, qui devrait assumer lesdites fonctions. Mais « la renonciation [par Herimanana Razafimahefa] à exercer les fonctions du Chef de l’Etat pour des raisons personnelles laisse le poste de Chef de l’Etat vacant ; qu’il y a soulève la HCC.

 

Dans ses considérants, la HCC rapporte l’existence d’une lettre de la part du Président du Sénat lui demandant de « constater sa volonté de renoncer à exercer les fonctions du Chef de l’Etat par intérim ». Dans la missive, Herimanana Razafimahefa évoque « que pour des raisons personnelles, il ne pourra pas exercer pleinement les charges que la fonction de Chef de l’Etat exige ».

 

La HCC se réfère à l’article 52 de la Constitution en évoquant que « du fait de l’empêchement du Président du Sénat, les fonctions de Chef de l’Etat sont exercées collégialement par le Gouvernement ». « Le Premier Ministre [Christian Ntsay] en tant que chef du gouvernement est d’office le chef du Gouvernement collégial », indique la décision de la juridiction constitutionnelle. « La collégialité est fondée sur la règle de la prise de décision à la majorité des membres » et qu’ « cas de partage de voix, la voix du Chef du gouvernement collégial est prépondérante ».

Tags: Présidentielle 2023

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