Le Tribunal de Commerce annonce une plus grande rapidité du traitement des contentieux commerciaux qui lui parviennent. « Nous avons mis en place un logiciel pour remédier à la lenteur du traitement des contentieux commerciaux au sein du Tribunal », souligne RAMANANDRAITSIORY Miharimalala, présidente du Tribunal de Commerce d’Antananarivo lors d’une rencontre avec la presse organisée par l’Economic development board of Madagascar (EDBM), à Antaninarenina vendredi. En plus de permettre une meilleure fluidité de la prise en main des dossiers, le logiciel permet à tous les justiciables de suivre de près le parcours de ces dossiers.
Les réformes apportées concernent aussi bien l’organisation des différentes instances chargées des contentieux commerciaux que les outils et la durée du traitement des dossiers. Ainsi, toutes les démarches sont engagées dans un seul et même endroit pour faciliter les différentes étapes du traitement. Le processus, ensuite, se fait de manière transparente dans la mesure où les justiciables peuvent suivre sur le site du ministère de la Justice le parcours de leur dossier auprès du tribunal de Commerce.
Par ailleurs, la durée du traitement des dossiers a été drastiquement revue à la baisse. Selon la présidente du tribunal commercial, celle-ci est passée d’une moyenne de 871 jours à moins d’un an. De plus, « la notification des décisions se fait désormais 10 à 20 jours après leur prononcé s’il fallait jusqu’à 150 jours auparavant », soulève-t-elle. Grâce au réformes entreprises, « environ 300 à 400 dossiers ont été traités cette année », poursuit-elle encore.
Selon Andry Ravalomanda, directeur général de l’EDBM, « les réformes mises en oeuvre dans le cadre du traitement des contentieux ont un réel impact sur le monde des affaires » . Cette année, 1170 entreprises ont été enregistrées auprès de l’EDBM, rappelle-t-il.
Outre les contentieux relevés auprès des entreprises et des commerçants, le Tribunal commercial s’occupe principalement de la dissolution des sociétés en état de cessation de paiement, de la liquidation pour rapatrier les dettes d’une société en cessation, la demande de saisie et demande de créance.
