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INSTITUTION – 21 dossiers de candidature au poste de membres de la Haute cour constitutionnelle reçus à l’Assemblée nationale

2424.mg Actualité & Reportagespar2424.mg Actualité & Reportages
23 mars 2021
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INSTITUTION – 21 dossiers de candidature au poste de membres de la Haute cour constitutionnelle reçus à l’Assemblée nationale
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Antananarivo, 23 Mars, 6h20 – 21 prétendants pour deux postes. Ils sont 21 candidats à avoir déposé leur dossier au bureau permanent de l’Assemblée nationale afin de devenir membres de la Haute cour constitutionnelle (HCC). « Mais il n’est pas sûr que tous passeront le cap du vote », confie une source auprès de la Chambre basse. Celle-ci indique que les dossiers sont en cours de vérification et d’études. « La liste définitive des candidats retenus devrait n’être connue que ce mardi », poursuit-il.
⭕Les députés éliront les deux membres de la Haute cour constitutionnelle (HCC) prévus sur leur quota au cours d’une séance plénière ce mercredi 24 Mars à Ivato. Les sénateurs passeront également au vote mercredi. Mais « la vérification des dossiers est en cours, le nombre des dossiers reçus est confidentiel », indique une source auprès du palais d’Anosikely.
⭕Selon la Constitution, « la Haute cour constitutionnelle comprend neuf membres » dont « deux sont élus par l’Assemblée nationale, deux par le Sénat ». Les cinq autres membres sont désignés par le président de la République pour trois d’entre eux et élus par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour les deux restants.
Tags: Institution

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