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JUSTICE – Dix magistrats sanctionnés par le Conseil de discipline du Conseil du supérieur de la magistratuire (CSM)

2424.mg Actualité & Reportagespar2424.mg Actualité & Reportages
3 novembre 2020
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JUSTICE – Dix magistrats sanctionnés par le Conseil de discipline du Conseil du supérieur de la magistratuire (CSM)
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Antananarivo, 3 Novembre, 7h00 – Blâme. Abaissement d’échelon. Rétrogradation. Exclusion temporaire de fonction. Révocation. Les sanctions sont tombées contre dix magistrats traduits la semaine dernière en Conseil de discipline devant le Conseil supérieur de la magistrature.
⭕️Trois d’entre eux ont écopé de la blâme, deux ont vu leur échelon abaissé, un est rétrogradé, trois sont temporairement exclus de leur fonction pour une durée de 12 mois, et un autre est révoqué mais garde tout de même ses droits à pension.
?Le CSM érigé en Conseil de discipline a examiné la semaine dernière 18 dossiers. Il a renvoyé huit magistrats des fins de la poursuite.
Photo : Palais de Justice
Tags: Justice

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