Antananarivo, 11 Juillet, 8h45 – Castration chirurgicale pour un violeur. La Cour criminelle ordinaire d’Antananarivo a condamné jeudi à la peine maximale prévue par le Code pénal malgache l’homme accusé du viol d’une fillette de six ans le 3 mars 2024. Le coupable étant également condamné pour “tentative de meurtre”, selon le procureur général près la Cour d’appel d’Antananarivo Didier Alban Razafindralambo, le juge a prononcé une peine de travaux forcés à perpétuité assortie d’une peine de castration.
Selon le procureur général, cette décision a été “prise en application de la loi 2024-001” qui introduit la peine de castration chirurgicale dans le Code pénal malgache. Et bien que le texte réglementaire d’application de la loi ait été publié en septembre 2024, plus de six mois après le crime, “le décret d’application 1688 a déjà été adopté, ce qui permet l’application immédiate de ces dispositions”, poursuit-il.
Dans sa déclaration vidéo publiée par le ministère de la Justice, Didier Alban Razafindralambo parle d’une “réponse forte et significative de la justice” aux “efforts de l’État visant à éradiquer les violences faites aux enfants de moins de 10 ans, et à tous les mineurs”. Ce verdict devrait aussi “servir d’avertissement à toute personne ayant de mauvaises intentions pour réaliser des actes aussi malheureux”, ajoute-t-il.
Comme prévu par le décret d’application de la loi sur la castration, la peine de castration sera mise en oeuvre “en collaboration avec le ministère de la Santé, sous la supervision du procureur”, précise le procureur général. “Seuls les médecins sont habilités à réaliser la castration, et cela sera effectué en conformité avec leur expertise”, explique-t-il encore. Selon le décret 2024-1688 du 25 septembre 2024, “l’intervention chirurgicale de castration est assurée par une équipe médicale, composée notamment d’un médecin chirurgien ou d’un médecin formé à cet effet, d’un anesthésiste-réanimateur si nécessaire, d’un infirmier et de tout autre personnel médical requis”.
Le décret d’application de la loi sur la castration qui précise les modalités d’application de la peine était l’une des conditions soulevées par la Haute cour constitutionnelle pour déclarer la conformité de la loi à la Constitution. Dans sa décision prononcée le 23 février 2024, la HCC avait enjoint le gouvernement à “préciser par voie réglementaire les modalités de l’opération chirurgicale tenant compte de l’obligation de respect des droits humains”. Elle avait alors insisté que les articles prévoyant la castration sont “conformes à la Constitution sous réserve de la publication d’un texte réglementaire précisant les modalités d’exécution de la peine de castration chirurgicale”.
