Antananarivo, 7 Novembre, 7h00 – Des “décisions majeures” annoncées. Le Comité de suivi-évaluation (CSE) des Pôles anti-corruption prend une mesure contre les deux procureures du PAC Antananarivo. Ses membres suspendent Elysée Rasoahanta, chef de Parquet de second degré et Baovola Rahetlah, chef de Parquet de premier degré, selon le communiqué publié jeudi par le ministère de la Justice.
Dans son communiqué, le CSE motive sa décision sur Elysée Rasoahanta par un “manquement manifeste et grave, violant les dispositions exigées par la déontologie des magistrats”. L’initiative a été prise à la suite d’une “déclaration publique de sa part affirmant que l’homme d’affaires Maminiaina Ravatomanga ne faisait l’objet d’aucune poursuite judiciaire”. Le même communiqué précise pourtant que “plusieurs plaintes et dénonciations ont été dûment enregistrées au niveau du PAC d’Antananarivo, concernant cet individu”.
Pour le cas de Baovola Rahetlah, le CSE indique qu’avant la décision de suspension, le procureur de premier degré du PAC d’Antananarivo avait déjà donné sa démission. “Ces décisions traduisent la volonté ferme du Comité de Suivi-Évaluation (CSE) de préserver l’intégrité et la crédibilité des institutions judiciaires et de garantir la neutralité absolue des acteurs impliqués dans la lutte contre la corruption”, souligne-t-il.
La décision du CSE PAC se base sur l’article 31 du décret relatif au fonctionnement des PAC qui prévoit que “en cas de faute grave prévue par règlement intérieur commise par les membres des PAC, le CSE est tenu d’émettre son avis préalable sur une éventuelle suspension de l’intéressé en sa qualité de membre du PAC”. Le CSE est l’organe chargé d’initier le recrutement des magistrats du PAC, mais aussi d’évaluer leurs performances durant leur mandat.
Selon les textes, le CSE est composé du ministre de la Justice, des dirigeants des organes du système anti-corruption, mais aussi d’un représentant de la société civile. Selon le communiqué du ministère de la Justice, la décision de suspension des procureures du PAC d’Antananarivo a été prise à la suite d’une réunion des membres du CSE PAC composé du ministère de la Justice, des chefs de cour à la Cour suprême, du PAC, du Service de renseignement financier (Samifin), du PAC, de l’Agence de recouvrement des avoirs illicites (Arai) et du Bureau indépendant anti-corruption (Bianco).
