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JUSTICE – Service minimum auprès de la Cour d’appel de Toamasina pour cause d’épidémie

2424.mg Actualité & Reportagespar2424.mg Actualité & Reportages
10 avril 2021
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JUSTICE – Service minimum auprès de la Cour d’appel de Toamasina pour cause d’épidémie
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Antananarivo, 10 Avril, 11h17 – Tous les procès sont reportés au niveau de la Cour d’appel de Toamasina. « Pour cause de propagation d’épidémie du coronavirus, les procès prévus à la Cour d’appel de Toamasina sont suspendus », peut-on lire sur des affiches placardées au Palais de Justice. Des services restent néanmoins ouverts en matinée pour recevoir les justiciables et assurer un service minimum.
⭕Des affiches placardées dans les locaux du Palais de justice indiquent que les audiences civiles du 6 Avril sont reportées au 4 Mai et celles prévues le 13 Avril sont ajournées au 11 Mai. Pour les affaires correctionnelles et/ou criminelles, les audiences prévues les 7 et 14 Avril sont respectivement ajournées au 5 et au 12 Mai. Les audiences devant la chambre sociale prévues le 8 Avril sont, pour leur part, reportées au 10 Juin.
⭕Tous les matins de 9h30 à midi, les responsables reçoivent les demandes d’appel, d’opposition et les pourvois en cassation. Le paiement des provisions ainsi que la récupération des grosses peuvent également se faire tous les matins de 9h30 à midi.
Tags: Justice

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