Antananarivo, 31 Août, 19h11 – La ministre de la Justice revient dans le débat sur la nationalité du président de la République. Landy Mbolatiana Randriamanantenasoa estime qu’aucune tierce personne ne peut contester en justice la nationalité d’un citoyen. « Selon la loi, seules deux personnes peuvent intenter cette action : le citoyen concerné qui va demander s’il a ou non la nationalité, et le procureur de la République », indique-t-elle dans une courte déclaration à la presse ce jeudi.
Pour soutenir son argument, la ministre met en avant les dispositions des articles 71 et 72 du code de la nationalité. Selon l’article 71, « tout individu peut intenter devant le tribunal civil une action dont l’objet principal et direct est de faire juger qu’il a ou n’a pas la nationalité malgache ». L’article 72, pour sa part, souligne que « le procureur de la République a seul qualité pour intenter contre tout individu une action dont l’objet principal et direct est d’établir si le défendeur a ou n’a pas la nationalité malgache ». « Demander si une personne a la nationalité malgache ou pas n’est pas ouvert à n’importe qui », poursuit-elle.
Durant son point de presse, Landy Mbolatiana Randriamanantenasoa n’a pas précisé si le président de la République a saisi le tribunal civil pour faire constater son état. Elle a néanmoins rappelé les déclarations faites mercredi par la procureure d’Antananarivo indiquant que jusqu’ici, il n’y a eu « aucune assignation du président de la République émanant du parquet ».
Les déclarations de la ministre et de la procureure d’Antananarivo interviennent après une assignation par voie d’huissier du président de la République initiée par la magistrate en exil Fanirisoa Ernaivo. Celle-ci justifie son action par l’absence de réaction de la procureure de la République après les différentes actions qu’elle a intentées par rapport à la question de la nationalité du président de la République. Dans une vidéo sur sa page Facebook, la candidate à la présidentielle de 2018 indique, par ailleurs, avoir intérêt pour agir.
Selon l’article 73 du Code de la nationalité, il est mentionné que « le procureur est tenu d’agir s’il en est requis par une administration publique ou par une tierce personne ayant soulevé l’exception de nationalité devant une juridiction qui a sursis à statuer ». La Haute cour constitutionnelle, qui avait été saisie d’une requête aux fins d’invalidation de la candidature d’Andry Rajoelina à la présidentielle de 2018, avait indiqué dans ses considérants que « ni la juridiction constitutionnelle ni aucune autre juridiction issue de la fonction juridictionnelle ne peut constater la perte de nationalité ».
