Antananarivo, 24 Mars, 13h55 – Passer à l’étape suivante. Les opérateurs des télécommunications se sont réunis autour d’une table ronde, initiée par le ministère du Développement numérique, des postes et des télécommunications (MNDPT), pour faire un état des lieux du secteur. Mais ce fut surtout une occasion pour les parties prenantes de discuter de la poursuite des réformes qui y avaient été entamées en 2023, d’après ce qu’a rapporté ce ministère.
La Banque mondiale avait participé à cette table ronde. Les réformes déjà entreprises dans le secteur des télécommunications figurent d’ailleurs parmi les actions qui ont été menées et qui avaient permis à Madagascar de bénéficier d’une première opération d’appui budgétaire à hauteur de 100 millions de dollars de la part de cette institution de Bretton Woods en juin 2023. Et c’est la poursuite de ces réformes qui conditionnerait les deux prochaines opérations visant à appuyer les politiques de développement (DPO) à Madagascar.
Plusieurs actions avaient été recommandées au départ pour encourager l’investissement dans l’infrastructure numérique et rendre les services à large bande abordable. Il était par exemple attendu l’adoption d’un arrêté ministériel fixant les plafonds de prix révisés pour le Backbone, un décret sur les licences et les déclarations introduisant des licences unifiées et mettant fin aux droits exclusifs sur tous les segments de la chaîne de valeur et un décret sur l’interconnexion et l’accès traitant de la position dominante et empêchant les pratiques anti-concurrentielles.
Il était également attendu la publication, par l’intermédiaire de l’Autorité de régulation des technologies de communication (Artec), des règles pour un marché concurrentiel. Et que par l’intermédiaire du Conseil des Ministres, un décret fixant les redevances de licence en vertu de la loi sur les télécommunications est publié, de même pour le décret fixant les droits de licence dans le cadre du nouveau système d’octroi de licences.
D’autres réformes comme l’imposition de l’utilisation de nouvelles procédures pour l’attribution des fonds gérés par le Fonds pour le développement des technologies de l’information et de la communication (FDTIC) et l’établissement d’un mécanisme de paiement pour la contribution des opérateurs avaient aussi été avancées. Et pour assurer la pérennité des principes de concurrence, de prévisibilité et de transparence, une nouvelle loi sur les télécommunications et les décrets d’application correspondants étaient aussi avancées.
Un des économistes principales de la Banque mondiale avait déjà souligné que des retombées positives des réformes menées dans le cadre de son premier appui budgétaire sont à noter. L’évaluation des mises en œuvre et de l’implémentation des règlementations adoptées dans le cadre de la première vague de réforme juridique et institutionnelle de l’année 2023 avait par ailleurs été présentée lors de la récente table ronde des opérateurs.
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