Antananarivo, 30 Novembre, 6h30 – Une nouvelle assiette et un nouveau taux pour la taxe sur les transactions mobiles (TTM). A en croire la ministre de l’Economie et des finances, Rindra Rabarinirinarison, “le ministère, avec l’aval des hauts responsables du pays, a apporté quelques modifications” dans le projet de loi de finances. A l’entendre, ces modifications portent sur les recettes fiscales, notamment sur les dispositions relatives à la nouvelle taxe que le gouvernement avait envisagé de mettre en place.
Ainsi, si la taxe est maintenue, notamment sa dénomination, son format change. Selon Rindra Rabarinirinarison, la taxe sur ne devrait plus concerner les transactions au-dessus des 150 000 ariary mais plutôt “le chiffre d’affaires généré par les frais de commission” des opérateurs en mobile banking. Son taux ne devrait plus non plus être de 0,5% mais s’élever à 5%.
Si l’on en croit la ministre, ces modifications voulues par le gouvernement après discussions avec les opérateurs avaient été apportées “avant que le projet de loi ne passe en commission” à l’Assemblée nationale. “L’adoption inclut les modifications qui ont été apportées par le ministère”, souligne-t-elle devant les députés. A la fin de la réunion, l’Assemblée nationale indique que le texte a ainsi été adopté “sans amendements ni modifications”.
Rindra Rabarinirinarison souligne d’ailleurs que “la prévision de taux de croissance est inchangée. Il n’y a pas non plus de modifications sur les dépenses”. Elle ajoute que “c’est sur les recettes fiscales que des modifications ont été apportées”. Elle insiste sur le fait que “les modifications ont été apportées par le ministère et non par la commission [auprès de l’Assemblée nationale] après les différents débats”. Elles ont été “soumises pendant les travaux de la commission avant que celle-ci ne passe à l’adoption”, assure-t-elle, ajoutant que “le texte adopté inclut déjà les modifications”.
Selon l’Assemblée nationale, ils sont “118 députés sur les 119 votants à avoir adopté le projet de budget sans amendements ni modifications”. Sur les modifications apportées par le gouvernement, le compte-rendu de la séance plénière souligne que “par rapport à la taxe sur les transactions mobiles qui ont fait l’objet de beaucoup de débats ces derniers temps, l’on sait qu’elles seront prélevées sur les commissions prises par les opérateurs mais ne seront pas payées par les consommateurs”.
