Antananarivo, 6 Décembre, 9h30 – Les nouveaux membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) entrent officiellement en fonction depuis mardi. La cérémonie de passation de fonction avec leurs prédécesseurs s’est déroulée mardi à Antaninarenina.
Durant leur mandat, les anciens membres du CSM indiquent avoir traité 3 188 affaires en trois ans. Parmi les affaires traitées, 13% concernent les normes de comportement des magistrats. Le reste concerne l’exercice des fonctions des magistrats.
À en croire le ministère de la Justice, le CSM avait émis 500 décisions d’affectation. 11 nominations et 62 demandes de formation ont également été traitées durant le mandat.
L’élection des nouveaux membres du CSM s’est déroulée, le 20 octobre dernier. Le CSM compte 20 membres. Quatorze sièges seront attribués au corps de la magistrature. Les six autres reviendront au Président de la République, à la ministre de la justice, au président de la Cour suprême, au procureur de la Cour suprême, à deux enseignants des universités et à une personnalité désignée par la société civile.
Photo Ministère de la Justice
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