Antananarivo, 02 Juin, 16h35 – Les sénateurs doivent eux-mêmes aller chercher la version finale de la Loi de finances initiale. Le texte se trouve « sur le site (Web) du ministère, et peut-être sur celui de la HCC (Haute cour constitutionnelle) », leur a indiqué Richard Randriamandrato, ministre de l’Economie et des finances, mardi lors de la séance des questions-réponses à Anosy. « La loi de finances initiale est déjà dans le domaine public », soutient-il. Le président du Sénat, Rivo Rakotovao, et la sénatrice Olga Ramalason, ont dit ne pas encore avoir à leur disposition la version finale du texte durant leur intervention. Celle-ci avait été promulguée par voie d’ordonnance en décembre 2019 lorsque l’Assemblée nationale et le Sénat ne sont pas parvenus à un accord sur certaines dispositions prévues dans la projet soumis par l’Exécutif.
Selon l’article 92 de la Constitution, « si le Parlement n’a pas adopté le projet de Loi de finances avant la clôture de la seconde session, les dispositions du projet peuvent être mises en vigueur par voie d’ordonnance en y incluant un ou plusieurs amendements adoptés par les deux assemblées ».
