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GOUVERNANCE – Indignation des acteurs de la lutte contre la corruption devant les tentatives de réformes des Pôles anti-corruption (PAC)

Antananarivo, 10 juillet, 15h35 – « Ce qui se passe est très grave ». Harimahefa Ratiaraisoa, coordinatrice nationale des pôles anti-corruption (PAC) est la première à faire part de sa consternation par rapport au projet de réforme des Pôles anti- corruption envisagé par le Parlement. « Les pôles anti-corruption sont dans une situation de tourmente », affirme-t-elle au cours d’un débat réalisé par visio-conférence organisé par Transparency International initiative Madagascar (TI/IM), ce vendredi.
« Nous n’en sommes qu’à notre deuxième année de fonctionnement et le législateur veut réduire le mandat du PAC à trois ans, nous devons ainsi déjà penser à recruter de nouveaux magistrats » déplore-t-elle au cours des échanges diffusés sur la page Facebook de TI/IM. « Est-ce le PAC qui est incompétent ou est ce qu’il ne répond pas aux vœux du législateur ? » continue-t-elle, rappelant que « le législateur veut confier aux juridictions classiques le traitement des infractions financières et économique graves et complexes, ce qui est très grave ».
Faraniaina Ramarosaona, représentante de la société civile, membre du comité de suivi et d’évaluation des PAC s’indigne, elle aussi, et déplore le manque de volonté politique dans la lutte contre la corruption à Madagascar. Si elle reconnaît aux députés l’initiative des lois, elle n’en regrette pas moins que le processus de modification de la loi sur les PACs n’ait fait l’objet d’aucune concertation ni d’aucun dialogue. « C’est bien qu’ils avancent des propositions de loi mais où est l’inclusivité et la concertation. Cela manque cruellement dans ce pays », martèle-t-elle. Ce manque de consultation, craint-elle, va renforcer et accroître « le doute et la méfiance de la population par rapport à la volonté du pouvoir d’œuvrer réellement dans la lutte contre la corruption ».
Juste avant la clôture de la première session ordinaire, les députés ont adopté une proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi sur les PAC. Cette proposition qui est en attente d’examen au Sénat prévoit un retrait des infractions économiques et financières des compétences du PAC et de la suppression du principe de la confiscation des avoirs avant toute condamnation. L’initiateur de la proposition, le député Keron Idealson, a motivé son initiative par la crainte de velléités d’abus de pouvoir des magistrats du PAC à qui on va donner le pouvoir de confisquer les biens d’un prévenu avant même que celui-ci n’ait été condamné.

 

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