Antananarivo, 1er Octobre, 20h40 – Les sénateurs déboutés de leur demande. La requête en dénonciation des irrégularités que certains d’entre eux ont adressée à la Haute cour constitutionnelle (HCC) a été « rejetée ». La cour la juge « non fondée » dans la mesure où le texte déféré a déjà été « déclaré conforme à la Constitution » et « qu’aucune irrégularité de procédure n’a été observée dans l’application » des dispositions constitutionnelles.
Le quart des membres du Sénat, sous la houlette du sénateur Olivier Rakotovazaha, avaient dénoncé la procédure d’adoption du projet de loi de ratification par l’Assemblée nationale en Xxx. D’après les requérants, le texte serait passé au vote à la Chambres basse alors qu’aucun rapport officiel n’avait encore fait état du désaccord entre les deux chambres du Parlement.
