Antananarivo, 15 Mai, 10h55 – Un nouveau texte en cours d’élaboration pour renforcer la lutte contre le vol de zébus. L’Assemblée nationale vient d’adopter, mercredi, en séance plénière, une proposition de loi visant à durcir les peines pour les voleurs de bœufs. Présenté par Hyacinthe Befeno Todimanana, député d’Antsohihy, ce texte a été amendé et modifié avant son adoption.
Dans la nouvelle disposition de cette proposition de loi complétant et modifiant l’Ordonnance 60-106 du 27 septembre 1960 relative au vol de bétail, les peines pourraient aller de 15 à 30 ans de travaux forcés, indique un communiqué de la Chambre basse. Dans certains cas, les sanctions pourraient même être plus sévères, allant jusqu’à la réclusion à perpétuité.
Selon l’Assemblée nationale, “cette proposition de loi a été élaborée en raison de l’insécurité causée par le vol de bétail, qui sévit dans tout le pays”. Le député élu dans la circonscription d’Antsohihy indique que “de nombreux voleurs de bétail ne sont pas maintenus en prison pour diverses raisons, ce qui crée la terreur au sein de la population face à de tels événements”.
Les nouvelles dispositions dans cette proposition de loi ne concernent pas seulement les acteurs directs. La question des sanctions à l’encontre des complices des voleurs de zébus a également été abordée afin de lutter contre l’existence de réseaux faisant sortir ces bandits de prison. “Les députés ont souligné, lors des débats, la nécessité de renforcer les coutumes locales (« dina ») et les sanctions qui y sont appliquées aux voleurs de bétail” dans leur débat.
Le texte devrait encore passer par la case Sénat et l’examen de conformité à la Constitution par la Haute cour constitutionnelle avant d’être promulgué, puis entrer en vigueur.
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