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PARLEMENT – L’Assemblée nationale renouvelle ses membres auprès de la Haute cour de Justice

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3 décembre 2024
dansÀ la une, Actualité, Politique
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PARLEMENT – L’Assemblée nationale renouvelle ses membres auprès de la Haute cour de Justice
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Antananarivo, 3 Décembre, 7h45 – A nouvelle législature, de nouveaux membres de la Haute cour de justice sur le quota de l’Assemblée nationale. La chambre basse a élu ce lundi les nouveaux membres de la Cour en charge de juger les hauts dirigeants issus de ses rangs. Après les élections qui se sont tenues en séance plénière ce lundi, les députés Narcis Andrianirina, député élu à Mahabo, et le député Jolce Emilien Maminirina, élu à Manakara ont été choisis pour siéger au sein de cette haute cour.

Les deux députés suppléants ont également été élus lors de cette séance. Il s’agit de Gabriella Raby Savatsarah, ancienne secrétaire générale du ministère de la Justice, député élue à Farafangana, et du député Jean Bosco Rivotiana élu à Lalangina.

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Selon la constitution, la Haute Cour de Justice est composée de 11 membres, dont le premier président de la cour suprême, deux présidents de chambre de la cour de la cassation, deux premiers présidents de cour d’appel, deux députés titulaires élus en début de législature, deux sénateurs titulaires élus en début de législature par le Sénat et deux membres titulaires issus du Haut conseil pour la défense de la démocratie et de l’état de droit. Tous nomment et élisent également des suppléants.

Avant l’élection de ses représentants auprès de la HCJ, la chambre basse a élu dans la matinée le président de la commission de mise en accusation auprès de cette haute cour auprès de l’institution. Les 19 députés présents ont élu André Haja Resampa, député de Morondava et également président du groupe parlementaire Isika Rehetra Miaraka Amin’i Andry Rajoelina (Irmar) à ce poste.

Photo : Assemblée nationale

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