Antananarivo, 14 septembre, 19h45 – La Haute cour constitutionnelle (HCC) se défend. Elle assure respecter la Constitution dans ses décisions face aux attaques dont elle fait l’objet. «Nous réfutons cette idée de coup d’Etat institutionnel (…) et les affirmations selon lesquelles la désignation du gouvernement collégial [pour assumer les fonctions du chef de l’Etat par intérim] est anticonstitutionnelle », réplique Florent Rakotoarisoa, président de la HCC, jeudi, à la presse, à Ambohidahy.
Le président de la Cour tient à donner sa version face « aux reproches qui frisent l’accusation, pour ne pas dire autre chose, et qui nécessitent quelques rectifications ». Pour lui, la désignation du gouvernement pour assurer collégialement les fonctions du chef de l’Etat par intérim respecte la Constitution. « Nous ne pouvons pas laisser un vide juridique s’installer », explique-t-il « après avoir reçu la lettre de renonciation du président du Sénat et la démission du président de la République ».
« Nous ne pouvons pas forcer le président du Sénat [d’assumer les fonctions du chef de l’Etat par intérim] », argumente Florent Rakotoarisoa. « Un coup d’Etat institutionnel est la prise de pouvoir entre les mains de ses détenteurs d’une manière illégale ou par la force (…) Où est-ce qu’on peut trouver un coup d’Etat dans la mesure où c’est le détenteur qui y avait renoncé », ajoute le magistrat de formation.
La HCC soulève aussi la question relative à la gestion du cas de nationalité du président sortant et candidat à la présidentielle. « Il n’appartient pas à la HCC de se pencher sur la question de nationalité. C’est du ressort du tribunal de première instance. Il n’appartient pas à la HCC d’authentifier un tel acte. Il ne revient pas à la HCC d’investiguer sur l’authenticité du document. Le document est réputé authentique jusqu’à preuve de contraire ». Florent Rakotoarisoa évoque ensuite le « manque de temps » pour soulever la question préjudicielle sur le cas de nationalité du chef de l’Etat sortant « par rapport au calendrier électoral » à la suite d’une requête déposée à Ambohidahy. Selon l’article 67 du code de la nationalité, « les contestations sur la nationalité constitue r devant toute autre juridiction une question préjudicielle qui oblige le juge à surseoir à statuer jusqu’à ce que la question ait été tranchée ».
Entre-temps, Florent Rakotoarisoa répond aux reproches relatifs à la partialité de la Cour. « Nous nous basons sur les textes. Toutes les décisions sont prises d’une manière collégiale », rétorque-t-il concernant les soupçons de conflits d’intérêts qui guettent les membres de l’institution qu’il dirige.
Depuis quelques jours, les critiques contre les décisions de la HCC fusent. Tour à tour, des candidats à la présidentielle, le groupement de la société civile et le « Andrimaso FFKM », la branche du Conseil chrétien des Eglises à Madagascar pour l’observation des élections, sont montés au créneau pour fustiger la Cour, soupçonnée de « partialité ».
