Antananarivo, 9 Octobre, 17h23 – A la veille du début de la campagne électorale, la Haute cour constitutionnelle (HCC) rappelle les règles. Dans un communiqué publié ce lundi, la Cour électorale rappelle l’importance du respect de la législation électorale en vigueur. “Le non-respect des dispositions légales en vigueur pourrait aboutir au prononcé de la disqualification du candidat, de l’annulation partielle ou totale des voix obtenus par le candidat ou de l’annulation des opérations électorales dans le bureau de vote”, rappelle la HCC en citant l’article 208 de loi organique relative au régime général des élections et des référendums. La HCC exhorte notamment les responsables institutionnels et administratifs à la bonne application des textes.
Dans son communiqué, la HCC rappelle quelques règles à suivre, notamment celle liée au rassemblement public durant la période électorale. Emboîtant le pas à la ministre de la Justice qui s’est exprimée sur le sujet en fin de semaine, la HCC rappelle que “les réunions publiques électorales, les défilés, les cortèges ainsi que les rassemblements électoraux ou référendaires sont libres” mais sous réserve d’une « déclaration préalable écrite et adressée au représentant de l’État territorialement compétent au niveau de la localité ».
Concernant les financements, la HCC rappelle que ceux- ci doivent “être fait dans le respect des lois en vigueur, notamment celles qui se rapportent à la transparence, à la lutte contre le blanchiment de capitaux et à la corruption”. Chaque candidat doit obligatoirement avoir un trésorier de campagne qui tient son compte conformément aux dispositions légales et qui doit déposer son compte à la Commission de contrôle du financement de la vie politique.
La HCC comme le gouvernement actuel campe aussi sur sa position et insiste sur la tenue des élections à la date indiquée et ce alors que la défiance à son encontre de la part de plusieurs candidats se poursuit. La HCC rappelle dans son communiqué le contenu de l’article 5 de la constitution qui indique que “la souveraineté appartient au peuple, source de tout pouvoir, qui l’exerce par ses représentants élus au suffrage universel direct ou indirect, ou par la voie du référendum. Aucune fraction du peuple, ni aucun individu ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté”.
La HCC rappelle aussi les dispositions constitutionnelles en terme de liberté en citant l’article 10 qui dispose que « les libertés d’opinion et d’expression, de communication, de presse, d’association, de réunion, de circulation, de conscience et de religion sont garanties à tous et ne peuvent être limitées que par le respect des libertés et droits d’autrui, et par l’impératif de sauvegarde de l’ordre public, de la dignité nationale et de la sécurité de l’Etat ».
