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REFORME DU CODE PENAL – Le gouvernement propose la castration chirurgicale pour les violeurs d’enfants de moins de dix ans

2424.mg Actualité & Reportagespar2424.mg Actualité & Reportages
25 janvier 2024
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REFORME DU CODE PENAL – Le gouvernement propose la castration chirurgicale pour les violeurs d’enfants de moins de dix ans
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Antananarivo, 25 Janvier, 8h47 – La castration chirurgicale comme peine infligée aux violeurs d’enfants en projet. Le Conseil des ministres a adopté mercredi le projet de loi modifiant le Code pénal pour y insérer les peines plus sévères annoncées par le président de la République dans son discours de fin d’année. Outre la castration chimique qui avait déjà été évoquée par Andry Rajoelina, l’Exécutif envisage aussi d’instaurer la castration chirurgicale pour les individus jugés coupables de viol sur des enfants de moins de dix ans.<

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« Le renforcement des peines prévues à l’encontre des individus coupables de crime de viol sur des enfants de moins de dix ans est l’un des plus grands changements apportés par l’Exécutif », indique le compte-rendu du Conseil des ministres. Ces individus seront « punis de réclusion criminelle à perpétuité ainsi que de la castration chirurgicale », poursuit le document.

La castration chimique reste également prévue mais elle devrait s’appliquer à ceux dont les crimes sont considérés comme moins graves que le viol sur un enfant de moins de dix ans « Les peines varient selon la gravité de l’infraction commise », précise le rapport de la réunion hebdomadaire de l’Exécutif.

Le projet de texte proposé par l’Exécutif devrait passer devant le Parlement dans les meilleurs délais. La modification du Code pénal est inscrite à l’ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement que le Conseil des ministres a également convoqué ce mercredi et dont l’ouverture est prévu ce lundi 29 janvier. Selon les dispositions actuellement en vigueur, les viols sont punis de peine de prison à temps allant jusqu’à dix ans pour les viols sur les enfants de moins de 15 ans.

Tags: Code pénalGouvernement

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