Antananarivo, 24 Juillet, 10h30 – Base Toliara sera-t-il le prochain projet à être sous régime LGIM après Ambatovy ? Base Resources, sa maison-mère y travaille et compterait soumettre une demande de certification d’éligibilité en vertu de cette Loi sur les grands investissements miniers (LGIM). Cette compagnie fait part de cette intention dans son rapport trimestriel d’activité, publié ce mardi.
Plusieurs étapes restent cependant à franchir pour ce projet minier suspendu depuis 2019. Base Resources fait part, dans son rapport, des avancées sur l’accord de principe sur les principales conditions fiscales qui devraient s’appliquer à l’ensemble de son projet d’extraction de sables minéraux et de monazite. Cette compagnie indique alors qu’elle se concentre désormais sur la finalisation du protocole d’accord qui donnera effet à cet accord de principe. Aussi, « la levée de la suspension du projet de Toliara sur le terrain devrait intervenir dès l’entrée en vigueur du protocole d’accord, ce que Base Resources estime réalisable à court terme », annonce-t-elle dans ce document.
La maison-mère de Base Toliara indique également que des discussions seraient parallèlement en cours sur les termes de l’accord d’investissement définitif à conclure avec le gouvernement malgache. Cet accord d’investissement devrait remplacer le protocole d’accord et établira la base juridique nécessaire au développement du projet de Toliara. « L’objectif est que l’accord d’investissement soit approuvé et ratifié par le Parlement malgache et ait force de loi », souligne-t-elle.
Et c’est après cette étape que Base Resources demanderait une certification d’éligibilité en vertu de la LGIM. Et ce, « afin que le régime fiscal convenu et la loi malgache en vigueur, tels que complétés et clarifiés par l’accord d’investissement, soient entre autres stabilisés pour la durée de la certification ».
Comme rappelé par l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) Madagascar, seul l’investisseur ayant apporté un investissement supérieur à 50 milliards d’ariary peut bénéficier de ce régime spécial. La LGIM a instauré un régime juridique, fiscal, douanier et des changes, qui se veut attractif et original, destiné à accompagner sur le long terme des projets miniers de très grande envergure.
La révision de la Loi sur les grands investissements miniers à Madagascar (LGIM) figure pourtant parmi les projets de réforme du secteur extractif en préparation. Des partenaires techniques et financiers de Madagascar se sont déjà positionnés par rapport à ce sujet. C’est le cas par exemple du Fonds monétaire international (FMI) qui a soutenu que cette loi qui a instauré un régime spécial pour les grandes exploitations minières, devra être révisée conformément au nouveau code minier. La Banque mondiale met également la révision de la LGIM figure parmi les actions préalables que le gouvernement malgache aura à entreprendre dans le cadre de son appui des politiques de développement (DPO) pour Madagascar.
Quoi qu’il en soit, Base Resources estime qu’il faudra environ 14 mois pour mener à bien les travaux nécessaires à la prise d’une décision finale d’investissement, une fois que les conditions fiscales auront été consignées dans des accords obligatoires et que la suspension de son projet aura été levée. Celui-ci inclura l’achèvement des acquisitions foncières nécessaires, la finalisation des accords de financement, la ratification de l’accord d’investissement et la certification d’éligibilité de LGIM ainsi que la finalisation des accords d’enlèvement et des contrats de construction importants.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de Madagascar, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
