Antananarivo, 6 Septembre, 14h00 – Quel sera le taux des redevances et ristournes exigées aux opérateurs miniers par le prochain code minier ? La Chambre des mines, association regroupant les acteurs majeurs du secteur minier, craint que celui-ci ne soit trop exorbitant. Elle soulève notamment que « certaines propositions qui ont été soumises durant les ateliers de consultation récemment organisés par le ministère des Mines et des ressources stratégiques nous semblent trop élevées par rapport au taux qui est actuellement prévu dans le code minier en vigueur », glisse Willy Ranjatoelina, secrétaire exécutif de la Chambre des mines, au cours d’une rencontre avec la presse en fin de semaine dernière.
A en croire la Chambre des mines, le ministère a soumis des propositions faisant une distinction entre les redevances qui vont directement dans les caisses de l’Etat et les ristournes qui vont directement dans les caisses des communes. « Quand les taux de ces deux types de redevances sont mis ensemble, cela devient exorbitant », explique Willy Ranjatoelina. « Seule la redevance minière constituée par la redevance proprement dite et la ristourne minière doit être appliquée », poursuit l’association dans un communiqué.
La Chambre des mines ne se dit pas contre une hausse du taux de redevance minière. Reconnaissant que le taux applicable à Madagascar fait partie des taux les plus bas, elle se dit prête à discuter du sujet. Elle estime toutefois que « le niveau de redevance devrait être viable et attractif, tenant compte du contexte de Madagascar ». Jean Luc Marquetout évoque notamment les problèmes liés à l’insuffisance des infrastructures sur la Grande île, « ce qui pèse sur les finances des compagnies ». Il propose ainsi « des dispositions plus réalistes », tandis que la Chambre des mines prône une « parafiscalité raisonnée de manière à promouvoir les activités de recherche et d’exploitation face à un environnement international très concurrentiel ».
Pour la Chambre des mines, la fixation des taux de redevance minière devrait par ailleurs répondre à un choix stratégique que l’Etat devrait faire au préalable. Elle indique que l’Etat doit « choisir entre soit une augmentation du taux pour augmenter les contributions, soit une augmentation de l’assiette pour avoir plus de contributeurs ». Mais pour cela, il faut « adopter une déclaration de politique minière, ce qui n’a pas encore été fait », souligne-t-elle. Elle rappelle également la
