Antananarivo, 31 Juillet, 12h55 – Un outil stratégique. Le Code minier de Madagascar vient d’être traduit en deux langues, à savoir le chinois et l’anglais. Ces deux versions du cadre législatif régissant le secteur extractif de la Grande île seront remises officiellement vendredi.
Madagascar entend ainsi faciliter l’accès des partenaires étrangers aux informations juridiques du secteur minier, notamment ceux des pays anglophones et sinophones. Non seulement ce sont des acteurs incontournables du secteur mais ces deux langues sont également les plus utilisées à l’échelle internationale.
La publication de ces deux versions intervient d’ailleurs dans un contexte où Madagascar cherche à renforcer la transparence, la prévisibilité et la compétitivité de son environnement d’affaires. “En rendant le Code compréhensible au plus grand nombre, le gouvernement facilite les échanges, réduit les incertitudes juridiques et renforce la sécurité des investissements”, souligne l’Initiative pour la transparence des industries extractives (Itie) Madagascar.
Le Code minier de Madagascar avait fait l’objet d’une refonte, en tenant compte de la réalité locale mais également en introduisant de nouvelles dispositions destinées à mettre la législation malgache au diapason des meilleures pratiques internationales. Les innovations apportées concernent entre autres le régime des permis miniers, les substances minières stratégiques, la filière or, la prise de participation de l’Etat, le Fonds minier d’investissement social et communautaire, la fiscalité minière ou encore les garanties de stabilité.
