Antananarivo, 14 Avril, 10h54 – Feu vert de l’Exécutif. Le Conseil des ministres de mercredi vient d’adopter le projet de loi portant refonte du code minier. Le texte est justifié par la volonté de l’Etat de s’armer des dispositifs juridiques nécessaires pour faire du secteur minier un pilier de l’émergence du pays et de donner une réponse aux multiples enjeux et aux niveaux de ce secteur, rapporte le compte-rendu de cette réunion hebdomadaire de l’Exécutif.
Selon ce rapport, le code minier actuellement en vigueur « apparait obsolète sur certains aspects et ne pourra plus servir les objectifs de l’Etat pour le secteur minier ». Les consultations relatives à la révision du Code minier avaient été relancées depuis août 2022. Et le Gouvernement avait entrepris sa révision dans le but d’assainir la fiscalité du secteur et de mobiliser des recettes supplémentaires, avait déjà signalé le rapport de la troisième revue du programme sur la Facilité élargie de crédit (FEC) avec le Fonds monétaire international (FMI).
Ce rapport du FMI avance que le nouveau code minier devrait inclure des dispositions visant à faciliter le contrôle des activités minières entre autres. Il devrait aussi garantir la stabilité du cadre juridique et fiscal du secteur minier. Et ce nouveau code minier devrait s’appliquer à tous les nouveaux projets miniers.
Dans le cadre de ce programme sur la FEC, les autorités malgaches se sont engagées à finaliser la révision du code minier, en consultation avec le FMI et la Banque mondiale et les représentants du secteur minier. Ceci étant fait, il reste à honorer un autre engagement dans ce processus, celui de soumettre le texte au Parlement d’ici juin 2023.
