Antananarivo, 15 Mai, 15h45 – Un champ élargi. L’Office des mines nationales et des industries stratégiques (Omnis) peut désormais détenir des permis miniers pour l’exploitation de ressources minières stratégiques. C’est un des grands changements apportés dans le code minier révisé, exposé par la présidente du Conseil d’administration de cet organisme rattaché du ministère des Mines, Stéphanie Delmotte. C’était lors de la présentation du Plan stratégique quinquennal 2023-2027 de l’Omnis, vendredi.
Le ministre Herindrainy Rakotomalala indique qu’en vue de la promotion minière, son département peut prendre un Arrêté déclarant la zone réservée pour des substances stratégiques, attribuables aux organismes d’Etat spécialisés. Il parle alors de « grande responsabilité » confiée à l’Omnis, qui est surtout connue comme étant un organisme technique chargé de la gestion du domaine minier national d’hydrocarbures. Aussi, au-delà du gaz et du pétrole, l’Office peut dorénavant exploiter seul ou avec des partenaires des ressources minières stratégiques, avance ce membre du gouvernement.
Stéphanie Delmotte indique que l’Omnis n’est pas assujetti à des obligations de paiement des Frais d’administration minières ou des frais de formation s’il est le détenteur unique du permis. “C’est seulement lorsque nous trouvons des partenaires d’exploitation que nous commençons à remplir ces obligations au niveau des recettes publiques”, indique-t-elle.
L’Omnis peut ainsi exploiter seul un gisement s’il a les moyens pour le faire. L’Office peut également s’allier avec un partenaire économique qui va co-exploiter. Si il y co-exploitation, l’action minimale de l’Omnis sera de 10% pour le produit minier et de 20% pour les produits pétroliers, précise sa PCA. Celle-ci indique que l’Office a déjà travaillé sur un certain nombre de collaborations avec des pays stratégiques comme le Maroc, des pays Asiatiques ou encore le continent Américain.
Stéphanie Delmotte indique par ailleurs que « toutes les ressources stratégiques tombent directement sous l’autorité de l’Omnis », selon le Code minier révisé. La liste des substances stratégiques est encore à établir après consultation du Comité national des mines (CNM) ou, à défaut, les groupements des opérateurs miniers. Le Code minier définit les substances minières stratégiques par « toutes substances minières qui, suivant la conjoncture économique nationale et internationale du moment, présentent un intérêt particulier pour la Nation au regard du caractère critique et du contexte géostratégique ». Le ministre Herindrainy Rakotomalala a par exemple avancé le graphite.
Le titulaire d’un Permis comportant des substances minières stratégiques est, pour sa part, autorisé à vendre sur le marché national ou à exporter sa production au prix du marché. Et ce, sous réserve du droit, pour l’Etat, de déterminer la quotité de production que le titulaire doit vendre à l’industrie nationale, en fonction des besoins réels.
