Antananarivo, 23 Avril, 10h00 – Une décision qui va avoir des impacts sur la trésorerie des compagnies de distribution de carburants et opérant dans le secteur pétrolier aval. Tous les droits d’octroi, de renouvellement et de transfert de licence en matière d’hydrocarbures sont en hausse. Le nouveau décret fixant ces droits prévoit des augmentations qui vont jusqu’à dix fois plus élevé que les droits prévus dans le décret précédent.
⭕« Dans la vie, il faut toujours chercher mieux », indique Andry Ramaroson, ministre de l’Energie et des hydrocarbures, au cours d’une rencontre avec la presse. Mais il explique surtout la décision du gouvernement de procéder à une hausse des droits relatifs aux licences d’exploitation d’hydrocarbures par l’importance des bénéfices qu’il croit que les opérateurs se font. « S’ils décident de demander le renouvellement de leur licence, c’est parce qu’ils gagnent d’importants bénéfices », poursuit-il.
⭕Par ailleurs, si dans le décret précédent, le droit de renouvellement d’une licence était généralement deux fois moins cher que le droit d’octroi, le nouveau décret ne retient plus ce principe. Dans la plupart des cas, le droit de renouvellement est même plus élevé que le droit d’octroi. C’est par exemple le cas de la licence de de distribution de carburants et de combustibles où renouveler la licence devient plus cher que demander une nouvelle licence.
⭕Selon le nouveau décret publié vendredi sur le site de l’Office malgache des hydrocarbures (OMH), le droit de renouvellement de licence pour la distribution de carburants et de combustibles passe de 180.000 dollars à 2,145 millions de dollars, soit une hausse de 1.091%. Le droit d’octroi de licence de distribution augmente également mais à un niveau moins important, passant de 360.000 dollars à 1,440 millions de dollars, soit une hausse de 400%.
⭕Le droit de renouvellement de la licence d’importation d’hydrocarbures est également plus élevé que le droit d’octroi du même type de licence. Ainsi, celui qui est déjà importateur doit payer 450.000 dollars contre 400.000 dollars pour celui qui veut entrer dans le domaine. Pour le renouvellement, le prix de la licence d’importation est de plus de 10 fois supérieur à l’ancien prix qui était de 40.000 dollars. Le droit d’octroi de ce type de licence, dans l’ancien décret, était de 80.000 dollars.
⭕Pour le stockage de gaz, le droit de renouvellement est presque trois fois plus cher que le droit d’octroi de la licence. Pour renouveler sa licence de stockage, l’opérateur doit payer 660.000 dollars alors que le nouvel opérateur qui souhaiterait investir dans le secteur doit payer 250.000 dollars. Dans le précédent décret, le droit d’octroi de licence de stockage de gaz était de 100.000 dollars, le droit de renouvellement de 50.000 dollars.
⭕Le nouveau décret d’application de la loi régissant le secteur pétrolier aval comprend 12 types de licence dont les droits d’approbation initiale et d’octroi ainsi que de renouvellement et transfert ont tous augmenté. Outre les licences de distribution, de stockage et d’importation, il existe également les licences de transport routier de carburant et de transport de gaz.
⭕Le droit de renouvellement de la licence de transport routier de carburants passe désormais de 40.000 dollars à 360.000 dollars, tandis que le droit d’octroi de la licence passe de 80.000 dollars à 320.000 dollars. Pour le transporteur de gaz, le renouvellement de la licence coûtera 750.000 dollars contre 70.000 dollars initialement. Une nouvelle licence, elle, coûte 560.000 dollars contre 140.000 dollars auparavant.
⭕Avec ces nouveaux montants, l’Etat espère engranger jusqu’à 19 millions de dollars pour le renouvellement des 13 licences qui sont périmées, ainsi que l’a indiqué devant la presse le ministre Andry Ramaroson. Les opérateurs concernés, selon le Conseil des ministres, sont, entre autres, Vitogaz, Galana raffinerie terminal Jovena Madagascar, Total Energies marketing Madagascar, Galana distribution pétrolière, Vivo energy, Mocco et Logistique pétrolière SA. Rien que pour le renouvellement des licences des quatre compagnies de distribution de carburants, l’Etat pourrait gagner 8,58 millions de dollars.
