L’utilisation non conforme des drones expose leurs utilisateurs à des sanctions administratives, civiles et pénales prévues par les textes en vigueur. L’Aviation civile de Madagascar (ACM) publie une note de rappel sur l’interdiction d’utilisation de drones sans autorisation, aux lendemains des révélations faites par la présidence de la Refondation sur la découverte de cinq drones survolant le domicile présidentiel. Dans un avis officiel au public, “l’ACM rappelle que toute exploitation de drone demeure strictement subordonnée à l’obtention d’une autorisation préalable délivrée par l’ACM”.
A l’exigence d’autorisation préalable s’ajoute le nécessaire respect des législations relatives à la protection de la vie privée, à la protection des données à caractère personnel et à la protection de domicile et de la propriété privée, ajoute encore l’autorité. Elle estime qu’au delà de la sécurité des opérations aériennes, le respect de ces dispositions constitue “une exigence essentielle pour garantir la protection des personnes et des biens ainsi que le respect des droits fondamentaux des citoyens”. “Tout manquement à ces obligations est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur et de donner lieu à des sanctions administratives, civiles et pénales”, poursuit-elle.
Dans la foulée de sa déclaration, l’ACM appelle le public “à signaler sans délai toute utilisation irrégulière des drones aux autorités compétentes les plus proches, notamment la Gendarmerie nationale ou la Police nationale”. Elle invite également les utilisateurs de drones et le public en général à se rapprocher des services compétents pour toute information ou démarche relative à exploitation. Selon son communiqué, cette mesure concerne aussi bien les aéronefs non habités (UAS) à usage professionnel que ceux à usage commercial ou de loisirs.
Le règlement aéronautique de Madagascar RAM 10 000 est entré en vigueur en février 2025. Selon cette réglementation, les exploitants de drones d’une portée de plus de 100 mètres et d’une masse de plus de 900 grammes au décollage, doivent s’enregistrer et enregistrer leur matériel au niveau de l’ACM. Ils doivent également élaborer des procédures opérationnelles standards et différents manuels garantissant la sécurité des vols et la sécurité des tiers. Sans oublier de souscrire à une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages qui peuvent être causés par l’utilisation des drones.
